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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/43

Comme norme
  1. K 35/0021.08.2001Recours de droit administratif · Décision sur opposition · Délai pour rendre une décision
  2. K 53/0121.08.2001Réduction des prestations en cas de négligence grave · Prestations de l'assurance obligatoire des soins en cas d'accident · Rapport entre l'assurance-maladie et l'assurance-accidents
  3. K 83/0020.08.2001Assurance d'indemnités journalières · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · surindemnisation
  4. K 29/0116.08.2001Décision · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  5. K 97/0114.08.2001mesures provisionnelles · Psychothérapie déléguée
  6. K 40/0109.08.2001Recours de droit administratif · Caractère de décision · Application du tarif au cas d'espèce
  7. K 123/0008.08.2001Insuline · insuline animale · liste des spécialités
  8. K 122/0006.08.2001incapacité de travail · Indemnité journalière en cas de maladie · Expertise MEDAS
  9. P 1/0131.07.2001Objet du litige · Réduction des primes · Reconsidération et révision procédurale
  10. K 50/0030.07.2001Récupération d'indemnités de coûts pour traitement non économique · Traitement non économique · Marge de tolérance
  11. ATF 127 V 27518.07.2001Art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 65, art. 67 al. 2 OAMal ; art. 33 ss OPAS ; art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. 10: Augmentation des prix des médicaments compris dans la liste des spécialités. - Conditions formelles et matérielles mises à l'autorisation d'augmenter les prix des
  12. K 21/0018.07.2001Augmentation de prix pour médicaments dans la liste des spécialités · Économicité des médicaments · Comparaison des prix entre médicaments
  13. ATF 127 V 28109.07.2001Art. 56 al. 2 et art. 89 al. 3 LAMal : Du droit d'un assureur d'exiger la restitution de l'indû d'un fournisseur de prestations. - Les assureurs ont un droit propre à exiger d'un fournisseur de prestations la restitution des sommes qu'il a perçues indûment, même lorsque l'assuré
  14. K 139/0009.07.2001Recours de droit administratif · Légitimation active pour la restitution · Principe d'économicité
  15. K 36/9906.07.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  16. K 44/0106.07.2001Exemption de l'obligation de s'assurer · Assurance-maladie · Chemins de fer néerlandais AXA
  17. K 79/9804.07.2001Assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Admission des fournisseurs de prestations
  18. 5C.41/200103.07.2001Obligation d'information de l'assureur privé · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Droit direct du preneur d'assurance
  19. K 9/9929.06.2001Recours de droit administratif · Remboursement pour cause d'inefficacité · Marge de tolérance et supplément à la valeur de tolérance
  20. K 48/0126.06.2001Assurance-maladie obligatoire · Liberté de conscience et de croyance · Liberté d'association
  21. ATF 127 V 13825.06.2001Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA : Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charge des coûts par l'assuranc
  22. K 101/9925.06.2001Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Raisons médicales justifiant le choix d'un fournisseur de prestations · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile
  23. K 42/0125.06.2001Assurance collective d'indemnités journalières · Helsana · Indemnités journalières
  24. K 198/0021.06.2001Délai de recours de droit administratif · Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Participation aux coûts de l'assurance-maladie
  25. ATF 127 V 15420.06.2001Art. 72 LAMal : Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas d'annonce tardive d'une i
  26. K 129/0020.06.2001incapacité de travail · Obligation d'annoncer le cas d'assurance · Sanction en cas d'avis tardif
  27. K 141/0019.06.2001Révision procédurale de décisions administratives · Autorité de la chose jugée et relations de durée · Incapacité de travail en droit de l'assurance-maladie
  28. K 158/0011.06.2001Assurance-maladie · Réadaptation médicale · Soins hospitaliers
  29. K 91/0030.05.2001Intérêt à l'constatation · Nécessité de soins hospitaliers · Réadaptation médicale
  30. K 161/0025.05.2001Prestations de l'aide et soins à domicile · Principe d'économie · Soins infirmiers
  31. K 39/0016.05.2001Assurance-maladie · Délai de congé · Changement d'assureur
  32. K 49/0016.05.2001Assurance-maladie · Assurance avec franchises à choix · Changement d'assureur
  33. ATF 127 V 14914.05.2001Art. 103 let. b OJ ; art. 52 al. 1 let. b, art. 90 s. LAMal: Qualité de l'Office fédéral des assurances sociales pour former recours de droit administratif contre des décisions de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités. - Ce n'est pas l'Office fédér
  34. K 186/0014.05.2001Assurance-maladie · Prise en charge des soins en établissement médico-social
  35. K 39/9914.05.2001Qualité pour recourir · Liste des spécialités · contrôle de l'économicité
  36. ATF 127 V 8811.05.2001Art. 72 LAMal : Durée maximale de l'indemnisation quand l'indemnité journalière est réduite à la fois en raison d'une surindemnisation et de l'incapacité partielle de travail de l'assuré. Dans ce cas, la durée d'indemnisation doit être prolongée jusqu'au moment où l'assuré a reçu
  37. K 74/0011.05.2001Indemnité journalière en cas d'incapacité partielle de travail · surindemnisation · Droit à la protection de la bonne foi
  38. ATF 127 V 8003.05.2001Art. 48 let. a PA ; art. 103 let. a OJ ; art. 33 et 52 LAMal : Qualité pour recourir. A défaut d'un intérêt digne de protection, ni des assureurs-maladie à titre individuel ni l'une de leurs fédérations, en particulier le Concordat des assureurs-maladie suisses, n'ont qualité pou
  39. K 113/0030.04.2001Assurance-maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Non-rétroactivité des lois
  40. K 114/0030.04.2001Prise en charge des prestations de l'assurance obligatoire des soins · Compétence du tribunal arbitral · Principe de non-rétroactivité des lois
  41. K 150/9930.04.2001Principe de territorialité en assurance-maladie · Retard injustifié · Droit d'être entendu
  42. K 92/9930.04.2001Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Principe de territorialité · Lacune législative
  43. K 187/0023.04.2001Assurance-maladie · droit intertemporel · Assurance-accidents
  44. I 413/0009.04.2001Qualité pour recourir · Notification des décisions · Respect du délai
  45. K 144/9928.03.2001Assurance-maladie · mainlevée · Maxime d'office
  46. K 149/0028.03.2001Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
  47. ATF 127 V 4321.03.2001Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal . Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin-conseil de l'assureur-mal
  48. K 87/0021.03.2001Assurance-maladie · Économicité des prestations · Médecin de confiance
  49. ATF 127 V 9419.03.2001Art. 78 al. 2 LAMal ; art. 110 et 122 OAMal ; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impotence et non couverts par
  50. K 138/0019.03.2001surindemnisation · allocation pour impotence · Prestations de soins