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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/43

Comme norme
  1. K 128/9916.05.2000Restitution de prestations indûment perçues · Réexamen d'une décision · Décision non formelle
  2. ATF 126 V 32309.05.2000Art. 24, art. 25 al. 2 let . d et e LAMal: Prestations en cas de séjour dans une clinique lorsqu'un besoin de réadaptation, d'une part, et de convalescence, d'autre part, est établi: délimitation. - Les formes de thérapie mises en oeuvre dans le cadre d'une réadaptation d'ordre m
  3. K 23/9809.05.2000Protection de la bonne foi · décompression discale au laser · OFAS
  4. K 60/9909.05.2000Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Cure de repos
  5. K 135/9903.05.2000Valeur probante des expertises médicales · Caisse-maladie pour les industries du bois, du bâtiment et branches annexes (CMBB) · Groupe Mutuel
  6. K 55/9902.05.2000Assurance-maladie · Traitement hospitalier · Médecine alternative
  7. ATF 126 V 17201.05.2000Art. 39 al. 1 et art. 53 LAMal ; art. 98 en relation avec l' art. 128 OJ ; art. 6 par. 1 CEDH : Recours de droit administratif en matière de liste des hôpitaux. Selon l'ordre juridique interne, le recours de droit administratif n'est pas ouvert contre une décision (sur recours) n
  8. 2P.18/200025.04.2000Interdiction de l'arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral · Réduction des primes
  9. K 150/9819.04.2000Assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Régime transitoire
  10. ATF 126 V 10318.04.2000Art. 27 LAMal : Prestations en cas d'infirmité congénitale. Prestations de l'assurance obligatoire des soins pour un enfant atteint d'infirmité congénitale, lorsque les conditions d'assurance prévues à l' art. 6 LAI ne sont pas remplies.
  11. K 131/9918.04.2000Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Affiliation contractuelle · Délai d'attente
  12. K 8/9918.04.2000Infirmité congénitale · Clause d'assurance · Interprétation de la loi
  13. K 89/9917.04.2000Assurance-maladie · Début de l'assurance · Changement d'assureur
  14. K 44/9814.04.2000Assurance-maladie · Dispositions transitoires · Tarif
  15. U 407/9906.04.2000Formalisme excessif · Recours conditionnel · Assurance d'indemnités journalières
  16. ATF 126 V 14303.04.2000Art. 73 al. 2 LPP ; art. 103 al. 4 LACI ; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 PA : Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examiner si l'objet du litige
  17. B 5/9803.04.2000Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie · Recours de droit administratif
  18. H 265/9903.04.2000Estimation actuelle · Modification structurelle de l'activité lucrative · Chirurgie cardiaque
  19. H 47/0003.04.2000Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Estimation actuelle
  20. K 82/9916.03.2000Assurance-maladie: indemnités journalières · Transaction judiciaire: valeur probante · Salaire déterminant
  21. K 114/9906.03.2000Effet suspensif · Liste des spécialités · Pesée des intérêts
  22. K 134/9802.03.2000Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · perte de gain · Helsana
  23. K 43/9825.02.2000Assurance-maladie · Soins à domicile · Convention tarifaire
  24. K 140/9924.02.2000Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Recours de droit administratif
  25. K 51/9923.02.2000Litige entre assureurs et fournisseurs de prestations · Admission des fournisseurs de prestations selon le droit transitoire · Établissement de soins
  26. K 16/9918.02.2000Assurance-maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Nécessité de soins hospitaliers
  27. K 65/9917.02.2000surindemnisation · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Modification des statuts
  28. K 144/9716.02.2000Péremption · Méthode statistique · Méthode analytique
  29. K 73/9916.02.2000Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  30. U 238/9914.02.2000Notion d'accident · manœuvre de Heimlich · Infirmier
  31. ATF 126 V 1410.02.2000Art. 41 al. 1 et al. 2 let. a LAMal : Prestations en cas de traitement ambulatoire. - Notion de "lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs", en tant que critère permettant de définir les cas dans lesquels les coûts d'un traitement ambulatoire sont pris en c
  32. K 112/9810.02.2000Recours de droit administratif · Réduction des primes · Qualité d'assuré
  33. K 167/9710.02.2000Prise en charge des coûts en cas de traitement ambulatoire · Notion d'environnement en droit de l'assurance-maladie · Libre choix du médecin
  34. K 96/9910.02.2000Assurance-maladie · Indemnités journalières · L5/S1
  35. K 50/9908.02.2000Compétence du juge des assurances pour les assurances complémentaires · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Reconstruction mammaire après amputation médicalement indiquée
  36. K 14/9907.02.2000Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Changement de profession et obligation de réduire le dommage
  37. K 185/9803.02.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton
  38. K 59/9931.01.2000incapacité de travail · Valeur probante d'une expertise médicale · Assurance-maladie
  39. K 132/9828.01.2000Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Principe de territorialité et sa dérogation · Principe de réciprocité
  40. K 21/9828.01.2000Assurance indemnités journalières facultative · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Domicile
  41. K 119/9826.01.2000Assurance complémentaire · Protection des tarifs · Régime transitoire
  42. K 61/9724.01.2000Traitement dentaire · Infirmité congénitale · Prise en charge par l'assurance-maladie
  43. K 94/9924.01.2000Objet de la contestation · Compétence du tribunal des assurances sociales · Décision constatatoire
  44. U 206/9924.01.2000Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Lésion assimilée à un accident
  45. 5P.146/199913.01.2000Recevabilité du recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. K 15/9912.01.2000Assurance-maladie · Réduction de prime · Résiliation du contrat d'assurance
  47. ATF 125 V 43020.12.1999Art. 25 al. 1, art. 41 et 42 al. 1 LAMal ; art. 163 al. 1 CC : traitement médical administré par le conjoint. Les prestations dues au titre de l'assurance obligatoire des soins comprennent également la prise en charge des traitements médicaux administrés par le conjoint de la per
  48. ATF 125 V 43520.12.1999Art. 25 al. 1, art. 41 et 42 al. 1 LAMal ; art. 163 al. 1 et art. 276 al. 1 et 2 CC : Traitement médical administré par l'un des parents. Les prestations dues au titre de l'assurance obligatoire des soins comprennent également la prise en charge des traitements médicaux administr
  49. ATF 125 V 43720.12.1999Art. 25 al. 2 let. a, art. 35 al. 2, art. 41 al. 4 LAMal : en concluant une assurance HMO, la personne assurée limite également sa liberté de choix en ce qui concerne les chiropraticiens.
  50. ATF 126 III 3618.10.1999Art. 126 OAMal ; obligation pour le tiers responsable civilement de rembourser aux fournisseurs de prestations la différence entre le tarif qui lui est applicable et celui qui résulte de la convention passée entre ces fournisseurs de prestations et certains assureurs-maladie. En