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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/43

Comme norme
  1. K 93/0104.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
  2. ATF 127 V 39130.11.2001Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS : Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'existence d'une maladie den
  3. ATF 127 V 42230.11.2001Art. 49 al. 1, art. 42 al. 3 et art. 44 al. 1 LAMal ; art. 59 al. 3 OAMal ; art. 8 Cst. Une personne hospitalisée en division privée ou semi-privée d'un hôpital public du canton où elle habite - ou, pour elle, son assureur-maladie - peut prétendre de ce canton la part des coûts i
  4. K 105/0130.11.2001Assurance-maladie obligatoire · Exception à l'obligation d'assurance · canton de Neuchâtel
  5. K 178/0030.11.2001Assurance-maladie · Participation cantonale · Division commune
  6. K 8/0130.11.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire
  7. K 134/9928.11.2001Contrôle de l'économicité des soins · Méthode statistique · Indice d'antieconomicité
  8. B 14/0027.11.2001Prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance · surindemnisation
  9. K 90/0127.11.2001Décision incidente · Consultation du dossier · Secret professionnel
  10. K 61/0126.11.2001Recours de droit administratif · Subrogation de l'assureur · Réduction de primes
  11. K 85/0123.11.2001Indemnité journalière pour perte de gain · indemnité journalière en cas de maladie · violoniste
  12. K 113/9921.11.2001Traitement dentaire dans l'assurance-maladie · Maxillaire supérieur · atrophie Cawood VI
  13. K 156/0009.11.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Liste des moyens et appareils (LiMA): caractère exhaustif · Liste des médicaments avec tarif
  14. K 189/0008.11.2001Frais de traitement dentaire · Lacune de la loi · Délégation de compétences législatives
  15. K 60/0107.11.2001Recours de droit administratif (recevabilité) · Fribourg · primes d'assurance-maladie
  16. K 30/9906.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  17. K 157/0005.11.2001Assurance obligatoire des soins · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LIMA)
  18. P 22/0129.10.2001Assistance judiciaire · Prestations complémentaires
  19. I 120/0125.10.2001Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Prestation nouvelle ou controversée · Mesures de réadaptation
  20. K 81/0125.10.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. K 76/9823.10.2001Assurance-maladie · Ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
  22. ATF 127 V 43919.10.2001Art. 164 CO ; art. 42 al. 1 LAMal : Cession de créance. Est valable la cession à un fournisseur de prestations (en l'espèce un pharmacien) de la créance d'un assuré en remboursement des frais pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Une telle cession, même contre le
  23. K 66/0119.10.2001Cession de créance · Comblement d'une lacune de la loi · Intérêts moratoires en droit des assurances sociales
  24. K 63/0110.10.2001Nullité d'une décision · Force de chose jugée · Maxime d'office
  25. K 184/0009.10.2001Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Cure de repos
  26. K 34/0109.10.2001Intérêt digne de protection · Remise de documents · Protection des données
  27. K 70/0109.10.2001Assurance d'indemnités journalières · Obligation de renseigner · Extinction du droit aux prestations
  28. 5C.161/200105.10.2001Appel · Assurance complémentaire selon LAMal · Garantie de la situation acquise
  29. ATF 127 V 33928.09.2001Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. b ch. 3 OPAS : Traitements dentaires en cas de parodontopathie. Afin de déterminer si les frais de traitement d'une parodontopathie imputable à une chimiothérapie d'une pathologie maligne doivent être pris
  30. K 78/9828.09.2001Traitement dentaire dans l'assurance-maladie · Valeur de maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  31. K 207/0026.09.2001Assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident
  32. K 6/0126.09.2001Médecin de confiance · Motifs importants de refus · Indépendance du médecin-conseil
  33. K 88/0126.09.2001Assurance-maladie · Frais de transport · transport par ambulance
  34. K 89/9826.09.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents incluses
  35. ATF 127 V 32819.09.2001Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS : Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins. - L' art. 25 LAMal ne fonde pas un droit à la prise en charge des soins dentaires. Il n'existe un droit à des prestations d
  36. K 73/9819.09.2001Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Valeur de maladie
  37. K 202/0018.09.2001Notion d'accident · Appréciation des preuves · Douleurs
  38. K 128/0014.09.2001Notification · Respect du délai · Retard injustifié
  39. K 201/0013.09.2001Économicité des prestations · Soins infirmiers · Soins hospitaliers et en établissement médico-social
  40. I 189/0111.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Simulation
  41. ATF 127 V 26805.09.2001Art. 29, art. 64 al. 7 LAMal : Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. - Selon le nouveau droit également, les frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse constituent des frais de maladie, ce q
  42. K 10/9805.09.2001Participation aux coûts en cas de maternité · Changement de jurisprudence · Prestations de maternité
  43. K 177/0004.09.2001Recours de droit administratif · Compétence matérielle · Intérêts moratoires
  44. K 83/0131.08.2001Assurance-maladie · Traitement d'urgence · USA
  45. K 183/0030.08.2001Assurance-maladie · Principe de la liste · Prestations nouvelles ou controversées
  46. U 277/9930.08.2001Accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  47. ATF 127 V 24222.08.2001Art. 3 et 3d LPC ; art. 19 OPC-AVS/AI ; art. 3, 6 et 7 OMPC : Remboursement de frais de médicaments. Selon la nouvelle OMPC du 29 décembre 1997, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, une participation aux frais de médicaments par le biais de la prestation complémentaire n'est po
  48. K 180/0022.08.2001Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Cure de repos
  49. P 53/0022.08.2001Prestations complémentaires · Frais de maladie · Participation aux frais
  50. K 124/9921.08.2001Assurance-maladie · Assurance complémentaire · EMS (établissement médico-social)