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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/43

Comme norme
  1. K 133/0008.11.2000Certificat de force de chose jugée · Recours de droit administratif · Amélioration du recours
  2. ATF 126 V 34406.11.2000Art. 47 al. 1, art. 49 al. 6 et 7, art. 50 LAMal ; art. 7 OAMal : Légalité d'une position tarifaire relative au séjour dans un établissement de soins. Le gouvernement cantonal dispose dans la fixation de tarifs, d'un pouvoir d'appréciation étendu, dans lequel le tribunal n'interv
  3. K 107/0006.11.2000Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Liste des maladies (OPAS)
  4. K 32/0006.11.2000Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Prestations obligatoires de l'assurance-maladie
  5. 5C.149/200030.10.2000Appel · recevabilité · Obligation précontractuelle de déclaration
  6. ATF 126 V 49027.10.2000Art. 67 ss, art. 70 al. 4 et art. 72 al. 1 LAMal : Etendue de la couverture dans l'assurance facultative d'indemnités journalières; libre passage. - Comme la loi ne prévoit pas le montant minimum de l'indemnité dans l'assurance facultative d'indemnités journalières, l'assureur pe
  7. K 18/9927.10.2000Libre passage dans l'assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Droit de passage
  8. K 89/0023.10.2000Assurance-maladie · Soins infirmiers · Séjour hospitalier
  9. U 39/9923.10.2000Couverture d'assurance pour les travailleurs à temps partiel · Trajet du travail · Réduction de prestations pour faute grave
  10. K 142/0020.10.2000Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. K 188/9819.10.2000Assurance obligatoire des soins · Assurance indemnités journalières facultative · travailleur frontalier
  12. ATF 126 V 31917.10.2000Art. 1er al. 2 let. b, art. 31 al. 2 LAMal : Traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident. Conditions de l'obligation d'un assureur-maladie d'allouer des prestations pour les séquelles tardives d'un accident - ayant entraîné des lésions dentaires - s
  13. K 76/0017.10.2000Droit d'être entendu · Lien de causalité · Séquelles tardives d'un accident
  14. K 52/0016.10.2000Contrôle incident des normes · Compensation des risques · Intérêt moratoire
  15. K 32/9912.10.2000Protection de la bonne foi · Assurance-maladie · Sanitas
  16. K 100/0011.10.2000Assurance obligatoire des soins · Exception à l'obligation d'assurance · Effet suspensif
  17. K 61/0005.10.2000Économicité des prestations · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
  18. K 66/0005.10.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Séjour en home médicalisé
  19. K 86/0027.09.2000Nécessité de soins hospitaliers · Prestations de l'aide et soins à domicile · Clinique d'altitude
  20. K 51/0026.09.2000Nécessité de soins hospitaliers · Assurance obligatoire des soins · Assurance complémentaire
  21. K 14/0025.09.2000Assurance indemnités journalières facultative · surindemnisation · Réduction de la couverture d'assurance
  22. K 66/9825.09.2000Assurance-maladie · Résiliation du contrat d'assurance · Changement d'assureur
  23. K 85/9925.09.2000Assurance-maladie · Asymétrie mammaire · Appréciation des rapports médicaux
  24. ATF 126 V 33422.09.2000Art. 32 al. 1 et art. 56 al. 1 LAMal ; art. 7 et 8a OPAS ; art. 9 al. 3 OPAS (tant dans la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997 que dans la teneur valable depuis le 1er janvier 1998); art. 10, 13, 24 et 27 Cst.: Prestations en cas de soins à domicile (Spitex). - Examen du
  25. K 37/0022.09.2000Économicité du traitement · Prestations de l'aide et soins à domicile · Séjour en home médicalisé
  26. K 52/9922.09.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Assurance-maladie
  27. K 59/0022.09.2000Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · canton de Zurich · Spitex
  28. K 42/0021.09.2000Assurance-maladie · Mesures de réadaptation médicale · Évaluation de la nécessité médicale (indication)
  29. K 81/0008.09.2000Recours de droit administratif · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Réserve d'assurance
  30. 5C.162/200007.09.2000Garantie de la situation acquise · Assurance complémentaire · Supplément d'honoraire
  31. K 120/0005.09.2000Assurance-maladie obligatoire · Obligation de payer les primes
  32. K 62/0005.09.2000Admission des fournisseurs de prestations · Soins à domicile · Obligation de prester de l'assurance-maladie
  33. I 136/0023.08.2000Réinsertion · Restitution de prestations d'assurance sociale · surindemnisation
  34. K 119/9918.08.2000Résiliation rétroactive de l'assurance indemnités journalières · Violation de l'obligation de déclarer · Proportionnalité
  35. 2P.5/200015.08.2000Recours de droit public · Qualité pour recourir · Planification hospitalière
  36. 5C.142/200011.08.2000Appel · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  37. K 63/0002.08.2000Assurance-maladie · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  38. 2P.371/199724.07.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  39. ATF 126 V 33020.07.2000Art. 24, art. 25 al. 2 let. a et al. 3, art. 35 al. 1 et 2 let . e, art. 38 LAMal ; art. 7 et 8 OPAS ; art. 51 OAMal : Prestations en cas de soins à domicile (Spitex); droit à la substitution de la prestation. En tant qu'il n'est pas admis à pratiquer à la charge de l'assurance o
  40. K 107/9829.06.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Exception à l'obligation d'assurance
  41. 2P.455/199827.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations indûment touchées · Maxime d'office
  42. ATF 126 III 34508.06.2000Garantie de droit transitoire de la situation acquise ( art. 102 al. 2 3 e phrase LAMal). La garantie de droit transitoire de la situation acquise de l'art. 102. al. 2 3e phrase LAMal n'oblige pas la caisse-maladie à offrir à un affilié une assurance complémentaire qui couvre, à
  43. 5C.197/199908.06.2000Assurance complémentaire dans l'assurance-maladie · Protection tarifaire dans le domaine ambulatoire · Garantie transitoire de maintien de la couverture
  44. ATF 126 V 26507.06.2000Art. 3 al. 1 et art. 7 LAMal ; art. 9 al. 4 OAMal : Exclusion d'un assuré. - L'obligation d'assurance a pour corollaire que l'exclusion d'un assuré, en particulier pour défaut de paiement des cotisations, n'est pas admissible. - Une exception à ce principe est prévue à l' art. 9
  45. K 99/9907.06.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Exclusion de l'assurance-maladie
  46. K 129/9925.05.2000Récusation d'arbitres · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  47. ATF 126 V 11122.05.2000Art. 29 al. 2 et art. 64 al. 7 LAMal ; art. 7 al. 2 et art. 16 al. 2 OPAS : Prestations en cas de maternité non soumises à participation de l'assurée. Il y a sortie anticipée d'un hôpital ou d'une institution de soins semi-hospitaliers, au sens de l' art. 16 al. 2 OPAS , lorsque
  48. K 13/0022.05.2000Prestations de maternité · Libération conditionnelle · Participation aux coûts de l'assuré
  49. I 43/9819.05.2000Infirmité congénitale · Mesures médicales · Obésité
  50. K 138/9918.05.2000Indemnité journalière en cas de maladie · Effet contraignant d'une décision de renvoi · incapacité de travail