FR

LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/43

Comme norme
  1. K 140/0016.03.2001droit intertemporel · Obligation de prestations de l'assureur-maladie · Assurance-accidents
  2. ATF 127 V 15615.03.2001Art. 105 al. 1 LAMal ; art. 12 al. 5 OCoR (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998) et art. 12 al. 7 OCoR (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999): Intérêts dus en vertu de ces dispositions dans le cadre de la compensation des risques. Que faut-il en
  3. K 119/0015.03.2001Assurance-maladie · Réserves d'assurance · Réadmission dans l'assurance
  4. K 163/0015.03.2001Compensation des risques dans l'assurance maladie · Intérêt moratoire · Intérêt rémunératoire
  5. U 137/0014.03.2001Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Coup du lapin
  6. 5C.253/200006.03.2001Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Complément de l'état de fait · Relativité subjective de la chose jugée
  7. 5C.263/200006.03.2001Relativité subjective de la chose jugée · Assurance complémentaire · Ordonnance superprovisionnelle
  8. K 197/0005.03.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Concordia Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung · Lucerne
  9. K 192/0002.03.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Médecin-dentiste en tant que fournisseur de prestations · Urgence
  10. ATF 127 III 23528.02.2001Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle ensuite de cessation des rapports de travail; notion de réserve au sens de l' art. 71 al. 1 LAMal . Par réserve, l' art. 71 al. 1 LAMal entend aussi bien la limitation individuelle, concrète et temporaire de la couvertu
  11. 5C.247/200028.02.2001Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  12. K 171/9828.02.2001Assurance-maladie · Indemnités journalières de l'assurance-maladie sociale · Résiliation par convention
  13. K 96/0016.02.2001Explication d'une décision · Recours de droit administratif · Objet du litige
  14. K 116/0013.02.2001Assurance-maladie · Hospitalisation · EMS (établissement médico-social)
  15. K 175/0012.02.2001Soins à domicile · Économicité des prestations · Genève
  16. K 144/0005.02.2001Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Incapacité de gain
  17. K 150/0005.02.2001Assurance-maladie · Réduction des primes d'assurance-maladie · Recours de droit administratif
  18. K 34/0031.01.2001Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Nécessité de soins hospitaliers
  19. K 171/0029.01.2001Mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction · hypertrophie mammaire
  20. K 30/0029.01.2001incapacité de travail · fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  21. K 56/0029.01.2001Assurance-maladie · Rémunération en cas d'hospitalisation · Supra
  22. K 8/0024.01.2001Assurance-maladie · Psychothérapie · Exception
  23. K 111/0023.01.2001Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Décision constatatoire · Psychothérapie déléguée
  24. K 102/9919.01.2001Assurance-maladie · Changement d'assureur · Délai de congé
  25. ATF 127 V 3809.01.2001Art. 7 al. 5 LAMal : Changement d'assureur. Information du nouvel assureur selon laquelle l'intéressé est assuré sans interruption de la protection d'assurance; lorsque cette information est communiquée à l'ancien assureur seulement après l'expiration du délai de résiliation, l'a
  26. 5C.244/200009.01.2001Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Garantie de la situation acquise · Conclusions
  27. 5P.430/200009.01.2001Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interpellation du juge
  28. K 91/9909.01.2001Assurance-maladie · Changement d'assureur · Résiliation du contrat d'assurance
  29. ATF 127 III 10608.01.2001Assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA; droit aux prestations après la fin du rapport d'assurance pour un sinistre survenu pendant la période de couverture. Dans une assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA, le droit aux prestations ne dépe
  30. 5C.211/200008.01.2001Assurance collective d'indemnités journalières · Droit aux prestations après la fin de la couverture d'assurance · obligation de diminuer le dommage
  31. K 103/0003.01.2001Protection des tarifs · Recours de droit administratif · Honoraires médicaux
  32. K 11/0027.12.2000Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins de longue durée · Délai de transition en cas de besoin de soins
  33. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
  34. K 90/0022.12.2000Assurance-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie · Paiement rétroactif de prime
  35. 5C.194/200021.12.2000Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Garantie de la situation acquise
  36. ATF 126 V 49920.12.2000Art. 67 et 68 LAMal : Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de sa couverture d'assurance en fonction de sa perte de gain présumée. Art. 67 ss LAMal : Interprétation des conditions d'assurance pour l'assurance fa
  37. K 67/0020.12.2000Assurance indemnités journalières facultative · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation des conditions générales d'assurance
  38. K 132/0015.12.2000Assurance d'indemnités journalières · surindemnisation · perte de gain
  39. K 43/0011.12.2000Résiliation du contrat d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Caisse maladie Concordia
  40. ATF 126 V 48407.12.2000Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal : Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Les frais pris en charge en cas de séjour dans un établissement médico-social sont fixés d'après la réglementation applicable en cas de traitement ambulatoire, pré
  41. K 64/9907.12.2000Assurance-maladie · EMS (établissement médico-social) · Traitement ambulatoire
  42. K 98/0007.12.2000Indemnité journalière en cas de maladie · Harcèlement · Obligation de diminuer le dommage
  43. ATF 126 V 48001.12.2000Art. 7 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 septembre 2000): Computation du délai de préavis d'un mois pour changer d'assureur. La déclaration de volonté par laquelle la personne assurée peut changer d'assureur, moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois d
  44. K 69/0001.12.2000Assurance-maladie · Résiliation · Théorie de la réception
  45. K 137/9927.11.2000Droit des tarifs de l'assurance-maladie · Frais et dépens dans le contentieux des assurances sociales · canton de Neuchâtel
  46. K 95/0020.11.2000Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Assurance maladie sociale d'indemnités journalières facultative · Assurance complémentaire selon LCA
  47. K 57/0014.11.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Liberté de conscience et de croyance
  48. K 141/9913.11.2000Transformation de l'assurance indemnités journalières en cas de chômage · Imputation des prestations versées durant une période d'assurance antérieure · Prolongation de la durée des prestations en cas de surindemnisation ou d'incapacité partielle
  49. 4C.230/200010.11.2000Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  50. K 103/9908.11.2000Assurance complémentaire selon LAMal · Obligation de déclarer la maladie · hallux valgus