LAT

3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/70

Comme norme
  1. 1C_518/201022.03.2011Nullité des plans d'affectation · Contestation incidente des plans d'affectation · interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_272/201016.03.2011droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
  3. 1C_490/201014.03.2011Conformité à la zone · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  4. 1C_23/201110.03.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal de la construction
  5. 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
  6. 1C_525/201009.03.2011interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à l'affectation de la zone
  7. ATF 137 II 25408.03.2011Art. 2 et 6-12 LAT , art. 5 OAT ; niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile. Le droit fédéral comporte peu d'indications quant au contenu des plans directeurs cantonaux. Ceux-ci devraient en tous les cas faire mention des projets spécifiques lorsqu'ils o
  8. 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
  9. 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · récusation
  10. 1C_269/201007.03.2011
  11. 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Force de chose jugée des autorisations de construire
  12. 1C_356/201021.02.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
  13. 1C_36/201018.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  14. 1C_333/201016.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance légitime
  15. 1C_400/201016.02.2011Conformité à la zone agricole · Détention d'animaux à titre de hobby · Fraude à la loi
  16. 1C_509/201016.02.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de bâtiment · Construction temporaire
  17. 1C_372/201011.02.2011Qualité pour recourir · Irrecevabilité des griefs · Arbitraire
  18. 1C_172/201009.02.2011Stabilité des plans d'affectation · droit d'être entendu · Lausanne
  19. 1C_441/201008.02.2011droit d'être entendu · Arbitraire · Plan d'alignement
  20. 1C_249/201007.02.2011Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
  21. 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · droit d'être entendu
  23. 1C_403/201031.01.2011droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile
  24. ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
  25. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  26. 1C_408/201021.01.2011interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
  27. 1C_391/201019.01.2011décision finale · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  28. ATF 137 II 2318.01.2011Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT ; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schémati
  29. 1C_365/201018.01.2011Autonomie communale · Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts
  30. 1C_345/201014.01.2011Autorisation exceptionnelle pour constructions dérogatoires · Implantation hors zone à bâtir · droit d'être entendu
  31. 1C_341/201013.01.2011Décision directe (modification du plan) · Décision réformatoire · Plan d'utilisation spéciale
  32. 1C_218/201011.01.2011interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
  33. 4D_122/201010.01.2011interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · fardeau de la preuve
  34. 1C_414/201023.12.2010Recours en matière de droit public · Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_300/201016.12.2010droit d'être entendu · Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire
  36. ATF 136 I 38914.12.2010Art. 34 Cst. , § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeu
  37. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  38. 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  39. 1C_366/201010.12.2010Coordination des procédures · Bauen ausserhalb der Bauzone
  40. 1C_258/201009.12.2010Recours en matière de droit public · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
  41. 1C_307/201007.12.2010Dérogation aux distances aux limites (permis de construire) · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aménagement du territoire et obligation de planifier
  42. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  43. 1C_268/201025.11.2010Reconstruction hors de la zone à bâtir · Préservation de l'identité · Bonne foi
  44. 1C_160/201019.11.2010interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · droit d'être entendu
  45. 1C_99/201019.11.2010droit d'être entendu · aménagement du territoire · Plan d'affectation
  46. 1C_165/201018.11.2010Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Établissement des faits
  47. 1C_30/201002.11.2010Équipement · Sécurité routière · Légitimation du voisin
  48. 1C_110/201026.10.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  49. 1C_43/201025.10.2010Matière de droit public · qualité pour recourir · Recours des organisations
  50. 1C_161/201021.10.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Décision constatatoire