LAT
3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/70
Comme norme- 1C_518/201022.03.2011Nullité des plans d'affectation · Contestation incidente des plans d'affectation · interdiction de l'arbitraire
- 1C_272/201016.03.2011droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
- 1C_490/201014.03.2011Conformité à la zone · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
- 1C_23/201110.03.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal de la construction
- 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
- 1C_525/201009.03.2011interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à l'affectation de la zone
- ATF 137 II 25408.03.2011Art. 2 et 6-12 LAT , art. 5 OAT ; niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile. Le droit fédéral comporte peu d'indications quant au contenu des plans directeurs cantonaux. Ceux-ci devraient en tous les cas faire mention des projets spécifiques lorsqu'ils o
- 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
- 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · récusation
- 1C_269/201007.03.2011
- 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Force de chose jugée des autorisations de construire
- 1C_356/201021.02.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
- 1C_36/201018.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
- 1C_333/201016.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance légitime
- 1C_400/201016.02.2011Conformité à la zone agricole · Détention d'animaux à titre de hobby · Fraude à la loi
- 1C_509/201016.02.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de bâtiment · Construction temporaire
- 1C_372/201011.02.2011Qualité pour recourir · Irrecevabilité des griefs · Arbitraire
- 1C_172/201009.02.2011Stabilité des plans d'affectation · droit d'être entendu · Lausanne
- 1C_441/201008.02.2011droit d'être entendu · Arbitraire · Plan d'alignement
- 1C_249/201007.02.2011Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
- 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · droit d'être entendu
- 1C_403/201031.01.2011droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile
- ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
- 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
- 1C_408/201021.01.2011interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
- 1C_391/201019.01.2011décision finale · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
- ATF 137 II 2318.01.2011Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT ; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schémati
- 1C_365/201018.01.2011Autonomie communale · Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts
- 1C_345/201014.01.2011Autorisation exceptionnelle pour constructions dérogatoires · Implantation hors zone à bâtir · droit d'être entendu
- 1C_341/201013.01.2011Décision directe (modification du plan) · Décision réformatoire · Plan d'utilisation spéciale
- 1C_218/201011.01.2011interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
- 4D_122/201010.01.2011interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · fardeau de la preuve
- 1C_414/201023.12.2010Recours en matière de droit public · Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
- 1C_300/201016.12.2010droit d'être entendu · Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire
- ATF 136 I 38914.12.2010Art. 34 Cst. , § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeu
- 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
- 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_366/201010.12.2010Coordination des procédures · Bauen ausserhalb der Bauzone
- 1C_258/201009.12.2010Recours en matière de droit public · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
- 1C_307/201007.12.2010Dérogation aux distances aux limites (permis de construire) · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aménagement du territoire et obligation de planifier
- 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
- 1C_268/201025.11.2010Reconstruction hors de la zone à bâtir · Préservation de l'identité · Bonne foi
- 1C_160/201019.11.2010interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 1C_99/201019.11.2010droit d'être entendu · aménagement du territoire · Plan d'affectation
- 1C_165/201018.11.2010Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1C_30/201002.11.2010Équipement · Sécurité routière · Légitimation du voisin
- 1C_110/201026.10.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
- 1C_43/201025.10.2010Matière de droit public · qualité pour recourir · Recours des organisations
- 1C_161/201021.10.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Décision constatatoire