LAT

3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/70

Comme norme
  1. 1C_449/200926.05.2010droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Refus de classement
  2. 1C_558/200925.05.2010Recours contre des actes normatifs cantonaux · Référendum · Droits politiques
  3. 1C_472/200921.05.2010Recours en matière de droit public · Antennes de téléphonie mobile · zone réservée
  4. 1C_484/200921.05.2010Valeurs limites d'immissions pour les installations de téléphonie mobile · Protection du site et du paysage · Rayonnement non ionisant
  5. 2C_792/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Droit cantonal · Arbitraire
  6. 1C_404/200912.05.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de construire hors zone à bâtir · Conformité à la zone
  7. 1C_470/200903.05.2010Récusation et refus de magistrats · Coordination des décisions et planification · Protection de la nature et du patrimoine, protection des sites
  8. 1C_154/200927.04.2010Recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. ATF 136 II 20426.04.2010Création d'une zone hôtelière de 2,1 ha pour la construction d'un hôtel wellness; dimensionnement des zones à bâtir ( art. 15 let. b LAT ). Evaluation du besoin en zones à bâtir: méthode des tendances (consid. 6.2.1), réserves d'utilisation dans la zone à bâtir (consid. 6.2.2). P
  10. 1C_220/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Plan communal
  11. 1C_556/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Interdiction de la reformatio in peius
  12. 1C_53/201015.04.2010Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Taxes d'équipement et de raccordement
  13. 1C_547/200915.04.2010Déni de justice formel · Déni de justice · permis de construire
  14. 1C_75/201014.04.2010permis de construire · Zone de verdure · Utilisation non conforme à la zone
  15. 1C_364/200913.04.2010interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  16. 1C_412/200907.04.2010Plan de quartier · Équipement · Garantie de la propriété
  17. 1C_2/201023.03.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  18. 1C_154/201018.03.2010recevabilité du recours · Compétence du tribunal administratif cantonal · Aménagement du territoire et plan des zones
  19. 1C_426/200917.03.2010
  20. 1C_475/200916.03.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
  22. ATF 136 II 21412.03.2010Art. 24 LAT , Art. 2 s., 7 s. et 12f LPN; restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'Arosa. Implantations de restaurants de montagne imposées par leur destination (consid. 2). Octroi d'une autorisation exceptionnelle comme tâche de la Confédération; obligation d'examiner d
  23. 1C_266/200912.03.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  24. 1C_344/200712.03.2010Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · droit d'être entendu
  25. 1C_523/200912.03.2010Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  26. 1C_447/200911.03.2010Libre examen en matière de plans d'affectation · Garantie de la propriété · Intérêt public
  27. 1C_40/201009.03.2010Unité de la procédure · Conformité à la zone · interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_535/200901.03.2010Rapport de service · Préjudice irréparable · Protection de la situation acquise (constructions existantes)
  29. 1C_384/200926.02.2010droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  30. 1C_369/200925.02.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Stabilité des plans d'affectation
  31. 1C_400/200919.02.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie plaignante
  32. 1C_307/200916.02.2010Constatation de forêt · Notion de forêt · Fonctions de la forêt
  33. 1C_359/200902.02.2010Route forestière · Admissibilité matérielle du défrichement · Conservation de la forêt
  34. 1C_244/200901.02.2010permis de construire · Équipement · Protection des eaux
  35. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · permis de construire · Pesée des intérêts
  36. 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la confiance légitime
  37. 1C_500/200901.02.2010Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Recours de voisin
  38. 1C_176/200928.01.2010Autonomie communale · Protection de la confiance légitime · Police des constructions
  39. 1C_450/200925.01.2010Protection de la confiance légitime · Contrat de droit public · Admissibilité du contrôle incident d'un plan
  40. 1C_122/200921.01.2010Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Dérogation
  41. 1C_415/200921.01.2010plan directeur · Obligation de coordination · Centre commercial
  42. 1C_417/200921.01.2010primauté du droit fédéral · Libre examen des faits et application d'office du droit · Appréciation de l'opportunité
  43. 1C_229/200915.01.2010droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Recours des associations
  44. 1C_317/200915.01.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  45. 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · permis de construire · Végétation riveraine
  46. ATF 136 I 14204.01.2010Art. 127 al. 1 Cst. , art. 27 LAT ; zones réservées et contrat de droit administratif sur une taxe causale d'orientation visant à limiter la construction de résidences secondaires. Principe de la légalité en droit fiscal (consid. 3.1). Base légale pour une zone réservée (consid.
  47. 1C_363/200904.01.2010Autonomie communale · Principe de la légalité en matière fiscale · zone réservée
  48. 1C_501/200904.01.2010Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Principe de la légalité en matière fiscale
  49. 1C_72/200915.12.2009Conformité à la zone agricole · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Préjudice irréparable
  50. 1C_101/200911.12.2009permis de construire · Hors de la zone à bâtir · Démolition et reconstruction