LAT
3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/70
Comme norme- 1C_215/200828.07.2008interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Modification du plan d'affectation
- 1C_165/200815.07.2008Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit communal · Proportionnalité
- 1C_157/200810.07.2008permis de construire · Équipement · Sion
- 1C_86/200810.07.2008permis de construire · Autorisation préalable d'implantation · Décision préjudicielle et incidente
- 1C_145/200803.07.2008Planification de l'affectation · Révision du plan de zones · Protection de la confiance légitime
- 1C_210/200826.06.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Sentier riverain
- 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_369/200720.06.2008interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_81/200820.06.2008Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_428/200719.06.2008Récusation et partialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1C_89/200816.06.2008permis de construire · Droit à une décision motivée · Appréciation des preuves
- 1C_15/200810.06.2008Révision du plan de zones · Zone intermédiaire · Zone agricole
- 1C_36/200810.06.2008interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Façade déterminante
- 2C_624/200709.06.2008Impôt sur les gains immobiliers · Système moniste · Système dualiste
- 1C_133/200806.06.2008Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Légitimation du voisin
- 1C_52/200802.06.2008Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Plan sectoriel · Concession pour les aérodromes
- 1C_49/200830.05.2008Droit public des constructions · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_357/200729.05.2008Refus de classement (non-classement) · Expropriation matérielle · Protection de la confiance légitime
- 1C_82/200828.05.2008Autonomie communale · droit d'être entendu · Arbitraire
- ATF 134 II 21727.05.2008Art. 3 al. 2 let. a LAT , art. 3 et 26 ss OAT ; réalisation d'un terrain de golf sur une surface d'assolement. Il n'est en principe pas exclu d'envisager une utilisation autre qu'agricole des surfaces d'assolement dans la mesure où des intérêts prépondérants le justifient. Il fau
- 1C_234/200727.05.2008aménagement du territoire · Surfaces d'assolement · Pesée des intérêts
- 1C_397/200727.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Droit de la construction et de l'aménagement
- 1C_441/200723.05.2008
- 1C_443/200723.05.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
- 1C_285/200722.05.2008Planification de l'affectation · Changement d'affectation · Restriction de la propriété
- 1C_296/200715.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 1C_396/200705.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
- 1C_42/200805.05.2008interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit intertemporel
- 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · permis de construire · Zone non constructible
- 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
- 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
- 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 1A.19/200702.04.2008Garantie de la propriété · droit d'être entendu · Pesée des intérêts
- 1C_135/200701.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Défrichement · Conformité matérielle du plan d'affectation au droit fédéral
- 1C_376/200731.03.2008interdiction de l'arbitraire · Équipement · permis de construire
- 5A_530/200718.03.2008Protection de la personnalité · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_287/200717.03.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance légitime
- 1C_317/200714.03.2008Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Théorie des deux niveaux
- 1A.315/200513.03.2008Autonomie communale · Planification de l'affectation · Recours de droit public
- ATF 134 II 9711.03.2008Art. 24 let. b LAT , art. 11 LChP , art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN ; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral. Buts de la protection du district franc (consid. 3.2). La pesée des intérêts globale nécessaire pour un projet hors de la zone à bâtir, dans un
- 1A.50/200711.03.2008Pesée des intérêts · droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
- 1C_433/200711.03.2008permis de construire · interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
- 1C_453/200710.03.2008droit d'être entendu · Récusation et partialité · Arbitraire
- 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · droit d'être entendu
- 1C_146/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · interdiction de l'arbitraire
- 1C_5/200829.02.2008Procédure d'autorisation de construire · Révocation d'une autorisation de construire définitive · propriété par étages
- 1C_267/200728.02.2008droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
- 1C_196/200727.02.2008droit d'être entendu · Formalisme excessif · aménagement du territoire
- 1C_331/200727.02.2008Qualité pour recourir du voisin · permis de construire · droit d'être entendu