LAT

3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/70

Comme norme
  1. 1C_215/200828.07.2008interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Modification du plan d'affectation
  2. 1C_165/200815.07.2008Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit communal · Proportionnalité
  3. 1C_157/200810.07.2008permis de construire · Équipement · Sion
  4. 1C_86/200810.07.2008permis de construire · Autorisation préalable d'implantation · Décision préjudicielle et incidente
  5. 1C_145/200803.07.2008Planification de l'affectation · Révision du plan de zones · Protection de la confiance légitime
  6. 1C_210/200826.06.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Sentier riverain
  7. 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
  8. 1C_369/200720.06.2008interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  9. 1C_81/200820.06.2008Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  10. 1C_428/200719.06.2008Récusation et partialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_89/200816.06.2008permis de construire · Droit à une décision motivée · Appréciation des preuves
  12. 1C_15/200810.06.2008Révision du plan de zones · Zone intermédiaire · Zone agricole
  13. 1C_36/200810.06.2008interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Façade déterminante
  14. 2C_624/200709.06.2008Impôt sur les gains immobiliers · Système moniste · Système dualiste
  15. 1C_133/200806.06.2008Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Légitimation du voisin
  16. 1C_52/200802.06.2008Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Plan sectoriel · Concession pour les aérodromes
  17. 1C_49/200830.05.2008Droit public des constructions · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  18. 1C_357/200729.05.2008Refus de classement (non-classement) · Expropriation matérielle · Protection de la confiance légitime
  19. 1C_82/200828.05.2008Autonomie communale · droit d'être entendu · Arbitraire
  20. ATF 134 II 21727.05.2008Art. 3 al. 2 let. a LAT , art. 3 et 26 ss OAT ; réalisation d'un terrain de golf sur une surface d'assolement. Il n'est en principe pas exclu d'envisager une utilisation autre qu'agricole des surfaces d'assolement dans la mesure où des intérêts prépondérants le justifient. Il fau
  21. 1C_234/200727.05.2008aménagement du territoire · Surfaces d'assolement · Pesée des intérêts
  22. 1C_397/200727.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Droit de la construction et de l'aménagement
  23. 1C_441/200723.05.2008
  24. 1C_443/200723.05.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  25. 1C_285/200722.05.2008Planification de l'affectation · Changement d'affectation · Restriction de la propriété
  26. 1C_296/200715.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  27. 1C_396/200705.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_42/200805.05.2008interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit intertemporel
  29. 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · permis de construire · Zone non constructible
  30. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  31. 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  32. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  33. 1A.19/200702.04.2008Garantie de la propriété · droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  34. 1C_135/200701.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Défrichement · Conformité matérielle du plan d'affectation au droit fédéral
  35. 1C_376/200731.03.2008interdiction de l'arbitraire · Équipement · permis de construire
  36. 5A_530/200718.03.2008Protection de la personnalité · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  37. 1C_287/200717.03.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance légitime
  38. 1C_317/200714.03.2008Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Théorie des deux niveaux
  39. 1A.315/200513.03.2008Autonomie communale · Planification de l'affectation · Recours de droit public
  40. ATF 134 II 9711.03.2008Art. 24 let. b LAT , art. 11 LChP , art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN ; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral. Buts de la protection du district franc (consid. 3.2). La pesée des intérêts globale nécessaire pour un projet hors de la zone à bâtir, dans un
  41. 1A.50/200711.03.2008Pesée des intérêts · droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  42. 1C_433/200711.03.2008permis de construire · interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
  43. 1C_453/200710.03.2008droit d'être entendu · Récusation et partialité · Arbitraire
  44. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · droit d'être entendu
  45. 1C_146/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  46. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_5/200829.02.2008Procédure d'autorisation de construire · Révocation d'une autorisation de construire définitive · propriété par étages
  48. 1C_267/200728.02.2008droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  49. 1C_196/200727.02.2008droit d'être entendu · Formalisme excessif · aménagement du territoire
  50. 1C_331/200727.02.2008Qualité pour recourir du voisin · permis de construire · droit d'être entendu