LAT

3 464 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/70

Comme norme
  1. 1A.202/200610.09.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Émissions lumineuses · Recours de droit administratif
  2. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  3. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  4. 1C_80/200706.09.2007Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  5. 1P.117/200706.09.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  6. ATF 133 II 35303.09.2007Art. 82 ss, 89 et 42 LTF , art. 27 et 34 LAT ; téléphonie mobile et aménagement du territoire, zone réservée, limitation de la hauteur pour les constructions sur les toits en zone à bâtir. Nouvelle réglementation des voies de droit en matière d'aménagement du territoire (consid.
  7. 1C_94/200703.09.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · zone réservée
  8. 1C_109/200730.08.2007Déni de justice formel · Qualité pour recourir · Droit de la construction et de l'aménagement
  9. 1C_154/200729.08.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Validité et stabilité des plans
  10. 1C_160/200729.08.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  11. 1C_36/200728.08.2007Taxe sur la plus-value · Double imposition · Garantie de la propriété
  12. ATF 133 II 32117.08.2007Art. 22 et 24 LAT , art. 3 al. 3 ORNI ; détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone. Conformité à l'affectation de la zone, pour des installations de téléphonie mobile dans la zone à bâtir (consid. 4.3.2). Principes du
  13. 1P.62/200717.08.2007droit d'être entendu · Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire
  14. 1P.68/200717.08.2007Autonomie communale · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile · Implantation hors zone à bâtir
  15. 1A.198/200616.08.2007Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · droit d'être entendu
  16. 1A.36/200714.08.2007Expropriation matérielle · droit d'être entendu · Droit de réplique
  17. 1C_57/200714.08.2007Qualité pour recourir contre les plans d'affectation · Recours de voisin · Parcelle sise en zone agricole
  18. 1A.217/200609.08.2007Stabilité des plans et modification · interdiction de l'arbitraire · Droits politiques / droit d'initiative
  19. 1A.274/200606.08.2007Implantation hors zone à bâtir · Dérogation · Pesée des intérêts
  20. 1A.23/200731.07.2007Recours de droit administratif · Autorisation de construire · Proportionnalité
  21. 1C_122/200724.07.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  22. 1C_95/200723.07.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  23. 1P.840/200604.07.2007Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance légitime
  24. 1A.224/200625.06.2007Protection de l'existence de constructions anciennes · Protection de la confiance légitime · Proportionnalité
  25. 1C_3/200720.06.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  26. 1C_76/200720.06.2007permis de construire · interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir du voisin
  27. 1P.430/200615.06.2007dent creuse · Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire
  28. 5A.2/200715.06.2007Recours de droit administratif · Immeuble à usage mixte · Appropriation à l'usage agricole
  29. 1A.265/200614.06.2007Subsidiarité du recours de droit public · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  30. 1A.167/200611.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · planification directrice
  31. 1A.190/200611.06.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  32. 1P.48/200711.06.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Obligation de récusation des autorités administratives
  33. 1A.35/200705.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
  34. 1A.83/200601.06.2007Qualité pour agir des voisins · Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) par étapes · Protection de l'air
  35. 1A.160/200631.05.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  36. 1A.208/200624.05.2007Recevabilité du recours de droit administratif · Autorisation dérogatoire pour constructions hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  37. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  38. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Objet du litige
  39. 1P.421/200615.05.2007Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Effet anticipé des plans d'affectation
  40. ATF 133 II 12011.05.2007Aéroport de Zurich: participation du canton de Thurgovie à la procédure de coordination PSIA; art. 37 al. 5 LA ; art. 3a al. 1 OSIA ; art. 4 al. 2 et art. 13 al. 2 LAT ; art. 14 ss OAT . Bases légales concernant l'adoption par la Confédération du "Plan sectoriel sur l'infrastruct
  41. 1A.25/200711.05.2007Plan sectoriel · Participation de la population · Entretiens de coordination SIL
  42. 1P.591/200609.05.2007Recours de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  43. 1A.222/200608.05.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · protection contre le bruit
  44. 1A.234/200608.05.2007droit d'être entendu · Guérison de vices de procédure · Demande de permis de construire a posteriori
  45. 1A.135/200602.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  46. 1A.239/200330.04.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Assainissement des sites pollués · Recours de droit administratif
  47. 1A.14/200727.04.2007Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · qualité pour recourir
  48. 1A.226/200625.04.2007Garantie de la situation acquise · Zone agricole · Constructions hors de la zone à bâtir
  49. 1A.266/200625.04.2007Qualité pour recourir et former opposition · Qualité pour agir des voisins dans la procédure d'aménagement · Intérêt digne de protection
  50. 1A.276/200625.04.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de construction et d'installation · Zone agricole