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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/56

Comme norme
  1. 9C_223/202325.07.2023Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  2. 9C_643/202224.07.2023Déduction des autres frais professionnels (forfait) · Remboursement des frais par l'employeur · Règlement sur les frais approuvé par l'autorité fiscale
  3. 9C_229/202320.07.2023Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Assujettissement fiscal
  4. 9C_715/202219.07.2023Abus de droit / évasion fiscale · Transparence · Reformatio in pejus
  5. 9C_709/202214.07.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de la légalité
  6. 9C_631/202230.06.2023Transposition · Revenu de la fortune mobilière · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_619/202226.06.2023Impôt à la source et imposition ordinaire · Imputation de l'impôt à la source · Responsabilité solidaire du conseil d'administration
  8. 9C_647/202223.06.2023Établissement stable · Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits
  9. 9C_682/202223.06.2023Jonction de procédures · qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  10. 9C_133/202322.06.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Domicile fiscal
  11. 9C_279/202321.06.2023impôt sur les gains immobiliers · Donation · Droit d'être entendu
  12. 9C_650/202221.06.2023Soustraction d'impôt · Procédure pénale fiscale · Droit d'être entendu
  13. 9C_39/202320.06.2023Péremption / prescription absolue du rappel d'impôt · Droit d'être entendu · Soustraction fiscale / procédure pénale fiscale
  14. 9C_108/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Formalisme excessif
  15. 9C_109/202319.06.2023Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Taxation d'office
  16. 9C_110/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Proportionnalité
  17. 9C_97/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  18. 9C_98/202319.06.2023Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Suspension de la procédure
  19. 9C_99/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure
  20. 9C_697/202209.06.2023Ruling fiscal · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  21. 9C_606/202206.06.2023Activité lucrative indépendante · Gain en capital · Droit d'être entendu
  22. 9C_25/202305.06.2023Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Transfert de domicile
  23. 9C_678/202205.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  24. 9C_738/202230.05.2023Imputation subjective du revenu · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  25. 9C_251/202326.05.2023Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Maxime inquisitoire
  26. 9C_166/202324.05.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  27. 9C_652/202224.05.2023Arbitraire dans l'application du droit fiscal cantonal · Déduction sociale pour charges de famille · Contributions d'entretien et allègement fiscal
  28. 9C_653/202224.05.2023Déduction des frais d'entretien d'immeubles privés · Dépenses d'investissement immobilier · Démolition et reconstruction d'un bâtiment
  29. 9C_93/202324.05.2023Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Frais de gérance immobilière
  30. 9C_74/202316.05.2023Rappel d'impôt · Rappel d'impôt simplifié · Ruling fiscal
  31. 9C_660/202210.05.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Théorie du triangle
  32. 9C_148/202308.05.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  33. 9C_276/202303.05.2023Décision incidente · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
  34. 9C_658/202201.05.2023Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · harmonisation fiscale
  35. 9C_215/202327.04.2023Vice de notification · Émolument de registre foncier · Principe de l'équivalence
  36. 9C_676/202224.04.2023Impôt à la source · Annualisation du revenu pour la détermination du taux · Prise en compte des revenus étrangers pour l'impôt à la source
  37. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  38. 9C_679/202120.04.2023Transposition · Évasion fiscale · Management buy-out
  39. 9C_634/202219.04.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  40. 9C_670/202219.04.2023Impôt sur la fortune · Valeur vénale · Droit d'emption
  41. 9C_672/202219.04.2023Liquidation partielle indirecte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Substance non nécessaire à l'exploitation
  42. ATF 149 II 17712.04.2023Art. 127 al. 1 Cst. ; art. 85 et 86 LIFD ainsi que art. 32 et 33 LHID (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020); impôt à la source; absence de base légale pour extrapoler le revenu réalisé par un travailleur afin d'établir un revenu déterminant pour le taux de l'imp
  43. 9C_674/202212.04.2023Révision · exonération fiscale · bonne foi
  44. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  45. 9C_724/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Dépenses d'entretien
  46. 9C_116/202328.03.2023Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · présomption d'innocence
  47. 9C_656/202224.03.2023Nullité des actes administratifs · Taxation d'office · Subsidiarité de la révision
  48. 2C_354/202220.03.2023Répartition fiscale dans les relations internationales · contributions d'entretien · Cumul des revenus des époux
  49. 9C_674/202120.03.2023Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Recours en matière de droit public
  50. 9C_721/202220.03.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Rachat dans la prévoyance professionnelle