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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/56

Comme norme
  1. 1B_577/202125.01.2022Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Entraide administrative
  2. 2C_1020/202125.01.2022Restitution · Assistance judiciaire · Caractère manifestement mal fondé du recours
  3. 2C_725/202125.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapport fiduciaire
  4. 2C_664/202120.01.2022Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction du déni de justice
  5. 2C_461/202119.01.2022Protection de la bonne foi · Principe de la légalité en droit fiscal · Statut de société holding
  6. 2C_1014/202106.01.2022Jonction de procédures · Quasi-décision finale · Préjudice irréparable
  7. 1C_297/202104.01.2022Initiative populaire cantonale · Unité de la matière · Unité de la forme
  8. 9C_270/202130.12.2021Obligation de cotiser des indépendants · Imposition partielle des participations dans la fortune commerciale · Parallélisme entre le droit des cotisations AVS et le droit fiscal
  9. ATF 148 II 18928.12.2021Art. 32k al. 1, 3e phrase, LPers; art. 33 al. 1 let . d LIFD; art. 9 al. 2 let . d LHID; art. 79b al. 3 LPP ; l'apport de capital effectué par le travailleur ou la travailleuse dans le but d'augmenter une rente transitoire en cas de retraite anticipée est déductible malgré le ret
  10. 2C_55/202128.12.2021Double imposition intercantonale · Séparation de fait des époux · Imposition commune des époux
  11. 2C_247/202127.12.2021Décision sur le domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  12. ATF 148 II 28523.12.2021Art. 3 al. 1 et 2 ainsi que art. 4b al. 1 LHID ; art. 127 al. 3 Cst. ; § 8 al. 1 et 2 LI/LU; domicile en cas de famille recomposée; employé occupant une fonction dirigeante; domicile alternant. Principes relatifs à l'instruction, collaboration et répartition du fardeau de la preu
  13. 2C_194/202123.12.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit fiscal harmonisé
  14. 2C_398/202123.12.2021Domicile fiscal · Souveraineté fiscale · Compétence de taxation
  15. 2C_738/202123.12.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Imposabilité des prestations de libre passage
  16. 2C_753/202023.12.2021Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Établissement des faits
  17. 2C_61/202122.12.2021Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Retard injustifié
  18. ATF 148 I 21021.12.2021Art. 8 al. 1, art. 49, art. 108 al. 1, art. 127 al. 1 Cst. ; art. 14 al. 1 LHID ; art. 56 al. 1 let . d et art. 182 al. 1 LI/BE respectivement art. 2 al. 4 DEG/BE, chacun dans leur teneur au 9 mars 2020; fixer une médiane à 70 pour cent de la valeur vénale des biens immobiliers e
  19. 2C_418/202021.12.2021Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  20. 2C_991/202121.12.2021
  21. 2C_524/202120.12.2021Recours en matière de droit public · Caractère manifestement mal fondé du recours · Exigence de motivation du recours
  22. 2C_1010/202117.12.2021Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  23. 2C_648/202117.12.2021Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement
  24. 2C_950/202017.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 2C_960/202110.12.2021Révision d'une décision fiscale · Déduction des primes d'assurance · Principe de la bonne foi
  26. 2C_360/202108.12.2021Activité lucrative indépendante · But lucratif · Activité de pur loisir
  27. 2C_791/201908.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  28. 2C_82/202108.12.2021Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Exonération fiscale pour buts d'utilité publique (bienfaisance) · Exonération fiscale partielle
  29. 2C_719/202107.12.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent
  30. ATF 147 II 45403.12.2021Art. 23 al. 3 et art. 53 LHID ; art. 91 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux; exonération fiscale temporaire; entreprise; contrat de droit administratif; transfert du siège; révocation; rétroactivité; délai. Cadre légal et jurisprudentiel de l'all
  31. 2C_141/202003.12.2021Exonération fiscale temporaire (allégements fiscaux) · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale · Contrat de droit administratif
  32. 2C_259/202130.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_127/202129.11.2021Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  34. 2C_582/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Frais d'entretien pour immeubles · Dépenses augmentant la valeur
  35. 2C_501/202119.11.2021Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits
  36. 2C_648/202019.11.2021Liquidation indirecte · Participation · Devoirs de diligence du vendeur
  37. 2C_679/202019.11.2021Activité de pur loisir · Activité lucrative indépendante · But lucratif
  38. 2C_686/202118.11.2021Droit d'être entendu · Droit de participer à l'inspection locale · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  40. 2C_1035/202012.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur le revenu
  41. 2C_406/202111.11.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Retrait en capital exonéré en cas de changement d'employeur
  42. 2C_217/202104.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  43. 2C_345/202129.10.2021Qualité pour recourir en matière de droit public · Base de calcul de l'impôt · Exonération des prestations d'aide sociale
  44. 2C_788/202127.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Établissement des faits
  45. 2C_179/202125.10.2021Prescription de l'imposition · Maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve
  46. 2C_649/202121.10.2021Récusation d'autorités administratives · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  47. 2C_1006/202020.10.2021Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  48. 2C_1052/202019.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_424/202119.10.2021Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  50. 2C_629/202119.10.2021Nullité des actes administratifs · Droit à la consultation du dossier · Révision pour faits nouveaux importants