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2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/56

Comme norme
  1. 9C_678/202117.03.2023Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_77/202215.03.2023entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · allocation pour impotence
  3. 9C_615/202215.03.2023Procédure de rappel d'impôt · Avantages appréciables en argent provenant de participations · Distribution dissimulée de bénéfices
  4. 9C_624/202215.03.2023impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  5. 9C_603/202213.03.2023Harmonisation des impôts directs · Évaluation fiscale des immeubles · Impôt sur le capital
  6. 9C_644/202213.03.2023Délai de recours · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  7. 9C_684/202208.03.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit formel (recours)
  8. 9C_649/202207.03.2023Procédure de rappel d'impôt · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_693/202206.03.2023Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Fiction de la notification
  10. 9C_702/202201.03.2023Révision d'une décision fiscale · récusation · Droit d'être entendu
  11. 9C_621/202227.02.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Relation de proximité
  12. 9C_623/202227.02.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  13. 9C_677/202123.02.2023Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Déduction des frais de travaux de restauration de monuments historiques · Nouvelle construction économique
  14. 9C_645/202220.02.2023Violation de l'interdiction de l'arbitraire · Garanties générales de procédure · Déductibilité des frais de déplacement
  15. 9C_704/202220.02.2023Déduction des frais d'entretien pour immeubles · Distinction entre maintien de la valeur et augmentation de la valeur
  16. 2C_131/202115.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  17. 9C_605/202210.02.2023Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Comparaison avec des tiers pour personnes proches · Fardeau de la preuve pour les faits diminuant l'impôt
  18. 9C_646/202207.02.2023Valeur locative · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · harmonisation fiscale
  19. 9C_628/202231.01.2023Double imposition intercantonale · Compensation des pertes · impôt sur les gains immobiliers
  20. 9C_635/202231.01.2023Frais liés au handicap · Frais de maladie · Déductions anorganiques
  21. 2C_290/202223.01.2023Déduction des intérêts moratoires sur rappels d'impôts · Période fiscale de déduction · Bonne foi
  22. 9C_614/202220.01.2023remploi (acquisition de remplacement) · Usage propre durable · Délai raisonnable
  23. 2C_737/202216.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  24. 2C_877/202116.01.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Renversement du fardeau de la preuve en cas de distribution dissimulée
  25. 2C_353/202205.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante
  26. 2C_1000/202129.12.2022Intérêt digne de protection · Principe de déterminance · Taxation nulle
  27. 2C_1019/202029.12.2022Conditions de recevabilité · cognition du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  28. 2C_999/202129.12.2022Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Jonction de procédures
  29. 2C_160/202227.12.2022Taxation d'office · contributions d'entretien · obligation d'entretien
  30. 2C_254/202227.12.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  31. 2C_1026/202121.12.2022Reformatio in pejus · Répartition intercantonale · Distribution dissimulée de bénéfices
  32. 2C_753/202216.12.2022Taxation d'office · Nullité des décisions · Droit d'être entendu
  33. 2C_755/202216.12.2022Taxation d'office · Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  34. 2C_907/202216.12.2022Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Prescription en droit fiscal
  35. 2C_234/202215.12.2022Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
  36. 2C_705/202215.12.2022Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_464/202214.12.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Vente immobilière à prix de faveur à un actionnaire · Calcul de l'avantage en cas de distribution dissimulée
  38. 2C_365/202113.12.2022Interprétation des conventions de double imposition · Clause d'imposition effective · Transparence fiscale de la SCI
  39. 2C_733/202213.12.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit à la preuve
  40. 2C_917/202113.12.2022Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  41. 2C_48/202208.12.2022Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_66/202208.12.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
  43. 2C_68/202208.12.2022Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 2C_111/202207.12.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  45. 2C_396/202207.12.2022Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Droit d'être entendu
  46. 2C_265/202206.12.2022Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Principe de la bonne foi
  47. 2C_700/202225.11.2022Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Procédure fiscale · Soustraction d'impôt
  48. 2C_81/202225.11.2022Rappel d'impôt · prescription · Péremption
  49. 2C_123/202224.11.2022Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_527/202224.11.2022Imposition supplémentaire · Attribution fiscale · Évasion fiscale