4.1 Journaux et revues imprimés
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 4.1 · Français
Les imprimés qui remplissent les conditions suivantes de contenu et de forme sont réputés journaux ou revues imprimés et sont imposables au taux réduit en vertu de l’art. 50 OTVA:
ils ont pour but d’informer ou de divertir; leur contenu ne doit toutefois pas avoir un caractère publicitaire (→ ch. 2) ni présenter principalement des surfaces destinées à des inscriptions;
ils se présentent sous la forme de journaux ou de revues;
ils paraissent périodiquement, au moins deux fois par an;
ils portent un titre permanent;
ils portent une numérotation continue;
ils indiquent la date de parution (même avec la simple indication d’une période de l’année, par ex. été 2018);
ils indiquent le mode de parution (par ex. mensuellement ou dix parutions par an).
A la différence des livres imprimés, le nombre de pages n’a aucune importance.
Subdivisions