4.2.1 Exemples de journaux et revues électroniques imposables au taux réduit
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 4.2.1 · Français
Les journaux et revues électroniques suivants sont imposables au taux réduit:
les journaux, quotidiens et hebdomadaires;
les magazines, revues et autres périodiques illustrés;
les revues spécialisées pour le tricot, la cuisine et autres;
les bandes dessinées non interactives;
les journaux et gazettes de petites annonces publiés par des éditeurs neutres;
les publications éditées par une entreprise, mais réservées exclusivement à son personnel;
les journaux et revues contenant une partie rédactionnelle, destinés exclusivement aux membres de caisses d’assurance-maladie, d’associations, d’organisations économiques, professionnelles, politiques, religieuses, d’utilité publique, etc.;
les journaux et revues audio destinés aux personnes malvoyantes.
Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.