4.2 Journaux et revues électroniques

La mise à disposition par voie électronique de journaux et revues est considérée comme une prestation de services en matière d’informatique (art. 3, let. e, LTVA) et le lieu de cette prestation de services est régi par le principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA). Pour plus d’informations à ce sujet, voir l’Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation et l’Info TVA concernant le secteur Télécommunications et prestations de services en matière d’informatique.

Un journal électronique ou une revue électronique doit remplir pour l’essentiel la même fonction qu’un journal imprimé ou une revue imprimée, à savoir notamment donner régulièrement des informations intéressantes ou servir au divertissement, ce qui suppose une actualisation périodique de son contenu ou une parution périodique.

Les journaux et revues électroniques au sens de l’art. 50a OTVA sont imposables au taux réduit s’ils remplissent les conditions suivantes de contenu et de forme:

• ils ont pour but d’informer ou de divertir; leur contenu ne doit toutefois pas avoir un caractère publicitaire (→  ch. 2);

• ils paraissent périodiquement (au moins deux fois par an) ou sont mis à jour périodiquement;

• ils portent un titre permanent;

• ils contiennent principalement du texte et des images.

Les vidéos et les films ne sont pas des journaux ni des revues électroniques. La mise à disposition de vidéos et de films est imposable au taux normal. Les journaux ou revues électroniques qui contiennent du contenu multimédia sous la forme de vidéos ou de films restent imposables au taux réduit pour autant que les vidéos et films qu’ils contiennent ne modifient pas leur caractère global.

Exemples de produits qui ne sont pas considérés comme des journaux ou revues électroniques et sont donc imposables au taux normal (liste non exhaustive):

• les vidéos (par ex. proposées par des éditeurs de journaux);

• les portails de vidéos ou de streaming;

• les médiathèques, par exemple de chaînes de télévision ou d’autres entreprises médiatiques;

• les podcasts.

L’application du taux réduit ne dépend pas du fait qu’un journal ou une revue est publié exclusivement sous forme imprimée, numérique, en ligne ou sous forme de combinaison de ces possibilités.

Les abonnements journaliers (accès durant 24 heures au contenu d’un journal ou d’une revue) ou l’accès à certains articles d’un journal ou d’une revue (par ex. articles premium) sont également imposables au taux réduit.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.

Subdivisions

1. 4.2.1 Exemples de journaux et revues électroniques imposables au taux réduit
2. 4.2.2 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal