3.2 Répartition des chiffres d’affaires selon les différents taux d’impôt

On procédera de manière appropriée et documentée à une répartition des chiffres d’affaires des ventes en fonction des taux d’impôt. Les documents correspondants sont à classer et à conserver en bon ordre et à présenter à l’AFC sur demande. S’il s’agit de caisses enregistreuses plutôt simples il est conseillé de se référer aux informations fournies au ch. 3.4.2 et pour les systèmes de caisses au ch. 3.3.