Pratique administrativeAFCInfo TVA secteur 06ch. 3.33.3 Répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caissesInfo TVA par secteur 06 · Commerce de détailEn vigueur · État du 1 janvier 2010← ch. 3.2Répartition des chiffres d’affaires…Info TVA secteur 06Commerce de détailch. 3.3.1 →Caisses électroniques munies d’un…AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 3.3 · FrançaisUne répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caisses est possible aux conditions mentionnées ci-après (→ ch. 3.3.1 et 3.3.2).Subdivisions3.3.1 Caisses électroniques munies d’un scanner3.3.2 Caisses enregistreuses← ch. 3.2Répartition des chiffres d’affaires…Info TVA secteur 06Commerce de détailch. 3.3.1 →Caisses électroniques munies d’un…