3.1 Enregistrement des chiffres d’affaires

Les recettes effectivement réalisées, telles qu’elles ressortent des caisses enregistreuses du magasin (récapitulations ou livre de caisse) ainsi que celles ayant trait à des ventes à crédit, sont déterminantes pour le décompte TVA. L’utilisation de caisses enregistreuses ayant pour conséquence que les contre-prestations effectivement encaissées sont enregistrées, les pertes (bris, vols, différences d’inventaires, etc.) ne doivent plus être prises en considération. Les éventuelles ventes à crédit à des clients en gros peuvent être enregistrées séparément et regroupées dans la récapitulation des recettes pour l’établissement du décompte TVA.

Les rouleaux de caisses enregistreuses ainsi que les récapitulations journalières, hebdomadaires et mensuelles sont à conserver en bon ordre durant le délai de prescription.

La naissance de la créance fiscale dépend du mode de décompte choisi (au convenu ou au reçu). Si les ventes à crédit sont enregistrées au moyen d’une caisse enregistreuse, par exemple en cas de règlement par carte de crédit, il est conseillé, indépendamment du mode de décompte choisi, de les mettre en compte pendant la période de décompte où a eu lieu la vente. Cette manière de procéder permet de s’assurer que les commissions perçues sur les paiements par carte de crédit ne sont pas traitées, par inadvertance, comme des diminutions de la contre-prestation.