6.2 Ventes au comptant

Pour les ventes au comptant, des coupons ou des tickets de caisse sous une forme librement choisie peuvent être délivrés en lieu et place de factures. La mention de la TVA est admise. Les conditions spéciales relatives à la répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caisses (→ ch. 3.3 et 3.4.2) sont à prendre en considération.

Le destinataire de la prestation peut exiger de la part du fournisseur de celle-ci une facture conforme aux exigences de l’art. 26, al. 2, LTVA. Pour les montants jusqu’à hauteur de 400 francs on peut, pour des raisons pratiques, renoncer à la mention du nom et de l’adresse de l’acheteur sur les coupons et les tickets de caisse.