2 Définitions
Info TVA par secteur 07 · Electricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de…
En vigueur · État du 1 juillet 2014
AFC · Info TVA secteur 07 · ch. 2 · Français
Info TVA par secteur 07 · Electricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de…
En vigueur · État du 1 juillet 2014
AFC · Info TVA secteur 07 · ch. 2 · Français