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Electricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de distribution de gaz naturel et chaleur produite à distance

Info TVA par secteur 07 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 28 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 07 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Introduction
  4. 2 Définitions
  5. 2.1 Territoire suisse
  6. 2.2 Electricité (courant électrique) dans des conduites
  7. 2.2.1 Livraison
  8. 2.2.2 Echange
  9. 2.3 Gaz transporté par le réseau de distribution de gaz naturel
  10. 3 Lieu de la livraison d’électricité transportée par lignes, de gaz transporté par le réseau de distribution de gaz naturel et de chaleur produite à distance
  11. 4 Assujettissement
  12. 5 Conséquences fiscales sur différentes transactions
  13. 6 Droits de passage
  14. 7 Cas particuliers
  15. 7.1 Échange d’électricité
  16. 7.2 Approvisionnement des pays limitrophes
  17. 7.3 Courtage (broker)
  18. 7.4 Opérations en chaîne et opérations en cascade
  19. 7.5 Vente de garanties d’origine et d’autres attestations
  20. 7.6 Attribution de capacités frontalières pour les importations et les exportations
  21. 7.7 Système de rétribution de l'injection, contributions d'investissement et mesures de soutien particulières au sens de la LEne
  22. 7.8 Surproduction d’électricité
  23. 7.9 Livraison d’électricité aux bornes de recharge
  24. 8 Transactions sur dérivés
  25. 8.1 Contrats d’options call et put
  26. 8.2 Contrats de SWAP liés à un indice (SWAP = échange)
  27. 9 Déduction de l’impôt préalable
  28. Compétences