6.1.3 Prestations accessoires élargies

Sont également imposables au taux spécial d’autres prestations, pour autant que les deux conditions suivantes soient cumulativement remplies:

• les prestations sont fournies dans le périmètre de l’hôtel et utilisées à cet endroit par le client;

• les prestations sont incluses dans le prix de l’hébergement (nuitée avec petit-déjeuner), c’est-à-dire qu’aucune contre-prestation supplémentaire n’est facturée. Est déterminant le fait que ces prestations puissent être utilisées par tous les clients sans supplément.

Exemples
Place de parc, court de tennis, salle de squash, terrain de badminton, piscine couverte de l’hôtel, solarium, sauna, bain bouillonnant et/ou whirlpool, salle de fitness, terrain de boccia, piste de jeux de quilles, salle de télévision, bibliothèque, animaux hébergés dans la chambre du client, service de nettoyage des chaussures.

Font partie du périmètre de l’hôtel:

• le bâtiment de l’hôtel et ses éventuelles annexes;

• les environs immédiats (jardin, place de parc, place de jeu, court de tennis, salle de squash, terrain de badminton, piscine, etc.).

Ne font pas partie du périmètre de l’hôtel, par exemple:
les chemins de fer de montagne, les remontées mécaniques et pistes de ski, les pistes de ski de fond, de luge et de traineau, les patinoires, les pistes de curling, les terrains de golf (y c. le driving range), les pistes de go-kart, les écuries et champs de courses, les murs d’escalade, les terrains de football et les salles de gymnastique.

Exceptions
Même si elles ne sont pas fournies ou utilisées dans le périmètre de l’hôtel, les prestations suivantes font également partie des prestations accessoires élargies dans la mesure où elles sont incluses dans le prix de l’hébergement de tous les clients:

• le service de taxi de l’hôtel;

• la mise à disposition de bicyclettes;

• la possibilité pour les clients de certains établissements d’utiliser la piscine couverte, la salle de fitness et les installations de remise en forme et de bien-être des hôtels environnants.

La possibilité d’utiliser toutes les autres installations en dehors du périmètre de l’hôtel n’est pas incluse dans les prestations accessoires élargies. N’est pas non plus comprise dans cette catégorie la possibilité d’utiliser des piscines couvertes publiques ou des centres de fitness accessibles au public, etc.