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6.1 Prestations d’hébergement (taux spécial)

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.1 · Français

Subdivisions

  1. 6.1.1 Hébergement
  2. 6.1.2 Prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement
  3. 6.1.3 Prestations accessoires élargies