6.1.2 Prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 3 mai 2021
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.1.2 · Français
Les prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement, énumérées ci-après de manière exhaustive, peuvent être déclarées au taux spécial, qu’elles soient incluses dans le prix de la nuitée ou facturées séparément:
le nettoyage de la chambre;
la mise à disposition du linge de lit et des serviettes de bain;
l’utilisation de la radio et de la télévision (hors TV payante);
l’accès à internet (hors redevances d’utilisation);
l’approvisionnement des tentes, caravanes et camping-cars en électricité et en eau (chaude et froide), ainsi que l’élimination des eaux usées et des ordures;
l’utilisation des installations sanitaires (à l’exception des machines à laver) dans les campings.
Si ces prestations sont fournies non pas par l’hôtel mais par un tiers qui les facture au client en son nom propre, leur contre-prestation est imposable au taux normal.