6.1.2 Prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 3 mai 2021

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.1.2 · Français

Les prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement, énumérées ci-après de manière exhaustive, peuvent être déclarées au taux spécial, qu’elles soient incluses dans le prix de la nuitée ou facturées séparément:

  • le nettoyage de la chambre;

  • la mise à disposition du linge de lit et des serviettes de bain;

  • l’utilisation de la radio et de la télévision (hors TV payante);

  • l’accès à internet (hors redevances d’utilisation);

  • l’approvisionnement des tentes, caravanes et camping-cars en électricité et en eau (chaude et froide), ainsi que l’élimination des eaux usées et des ordures;

  • l’utilisation des installations sanitaires (à l’exception des machines à laver) dans les campings.

Si ces prestations sont fournies non pas par l’hôtel mais par un tiers qui les facture au client en son nom propre, leur contre-prestation est imposable au taux normal.