6.4 Combinaisons de prestations
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 15 juillet 2025
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.4 · Français
Subdivisions
- 6.4.1 Principes relatifs aux combinaisons de prestations (arrangements en pension complète ou en demi-pension, packages et prestations des hôtels aménagés pour les séminaires = forfaits pour séminaires)
- 6.4.2 Définitions
- 6.4.3 Calcul effectif de combinaisons de prestations
- 6.4.4 Calcul forfaitaire des combinaisons de prestations