6.1.1 Hébergement
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 6.1.1 · Français
Est réputé hébergement le fait d’accorder le gîte avec le petit-déjeuner, même si celui-ci est facturé séparément. Ces prestations sont imposables au taux spécial.
Le petit-déjeuner ne peut être déclaré au taux spécial que s’il est fourni en relation avec la nuitée.
| [Illustration : dans l’original] | Si un hôtel facture le petit-déjeuner à un client qui ne séjourne pas à l’hôtel, la contre-prestation correspondante est réputée prestation de la restauration, imposable au taux normal. |