1.3.2 Transport de bagages combiné avec un titre de transport

Si des bagages sont transportés dans le cadre d’un transport de personnes, c’est-à-dire conjointement avec une prestation de transport de personnes, la contre-prestation supplémentaire pour le transport des bagages sera traitée, sur le plan fiscal, de la même manière (prestation accessoire) que le transport de personnes. S’il s’agit, pour le transport de personnes, d’un trajet transfrontalier (exonéré de l’impôt) ou d’un trajet effectué à l’étranger, lui aussi exonéré de l’impôt, le supplément pour les bagages est également exonéré de l’impôt.

Le simple transport de bagages vaut transport de biens. Des informations complémentaires à ce sujet se trouvent au ch. 2 ci-après.