1.3.4 Prestations de restauration fournies à bord des moyens de transport

Les prestations de restauration facturées séparément et fournies à bord de moyens de transport (par ex. le mini-bar dans un bus) sont imposables au taux normal, si elles sont fournies sur le territoire suisse (art. 8, al. 2, let. d, LTVA).

Si les prestations de restauration fournies à bord de moyens de transport sont facturées à un prix global avec le transport de personnes, elles sont réputées prestations accessoires au transport et suivent, par conséquent, le sort fiscal de la contre-prestation à valoir sur le le transport. Cette disposition s’applique dans les cas où le transport de personnes constitue clairement l’élément principal de la prestation et que, s’agissant des prestations de restauration, elles soient rendues nécessaires au vu de la durée du transport. C’est par exemple le cas des prestations de restauration incluses dans le prix d’un billet d’avion.

Subdivisions

1. 1.3.4.1 Simplification pour la détermination du lieu des prestations de la restauration (par ex. vente de boissons et de snacks) dans le trafic international par car en cas de facturation séparée
2. 1.3.4.2 Prestations de la restauration et prestations culturelles et analogues fournies dans le cadre de prestations de transport de personnes (notamment par bateau) dans les régions frontalières