1.2.5 Transport de personnes sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et sur le Rhin

Le transport de personnes par bateau sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et sur le Rhin entre le lac Inférieur de Constance et la frontière suisse située en aval de Bâle, est réputé fourni à l’étranger (art. 5a OTVA).

D’autres embarcations utilisées pour le transport de personnes telles que, par exemple, les radeaux, sont assimilées aux bateaux.