1.3.4.2 Prestations de la restauration et prestations culturelles et analogues fournies dans le cadre de prestations de transport de personnes (notamment par bateau) dans les régions frontalières

(art. 9 LTVA)

Les prestations de la restauration et les prestations culturelles et analogues, qui sont fournies dans le cadre d’un transport de personnes ayant lieu dans une région frontalière et qui ne peuvent pas être considérées de manière univoque comme fournies sur le territoire suisse ou à l’étranger, car la frontière entre le territoire suisse et l’étranger est franchie plusieurs fois pendant le voyage ou que le transport de personnes a lieu sur le lac de Constance, sont réputées fournies à l’endroit où le prestataire a le siège de son activité économique ou un établissement stable ou, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement, le lieu où il a son domicile ou à partir duquel il exerce son activité (art. 6a, al. 1, OTVA).

Si l’assujetti prouve qu’une telle prestation a été fournie à l’étranger, le principe du lieu de l’exercice de l’activité selon l’art. 8, al. 2, let. c et d, LTVA s’applique (art. 6a, al. 2, OTVA).