1.4.2 Location ou affrètement d’avions
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 29 mars 2023
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1.4.2 · Français
Des informations détaillées sur la location ou l’affrètement d’avions sont disponibles dans l’Info TVA concernant le secteur Trafic aérien.