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Trafic aérien

Info TVA par secteur 11 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 114 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 11 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Définitions
  4. 1.1 Territoire suisse
  5. 1.2 Aéroport EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg
  6. 1.3 Prestation
  7. 1.4 Livraison
  8. 1.5 Prestation de services
  9. 1.6 Personnes étroitement liées
  10. 1.7 Personnes proches
  11. 1.8 Prestations fournies à des personnes proches
  12. 1.9 Entreprise de navigation aérienne
  13. 1.10 Equipage
  14. 1.11 Vol de positionnement
  15. 1.12 Etablissement stable
  16. 1.13 Aéronef dédouané sur le territoire suisse
  17. 1.14 Chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement
  18. 2 Prestation de transport
  19. 2.1 Transport de biens
  20. 2.2 Transport de personnes
  21. 2.2.1 Vols de ligne
  22. 2.2.2 Mise à disposition d’un aéronef avec l’équipage pour le transport
  23. 2.2.3 Lieu du transport de personnes
  24. 2.2.3.1 Transport de personnes imposable sur le territoire suisse
  25. 2.2.3.2 Transports transfrontaliers de personnes
  26. 2.2.3.3 Escale technique et changement d’avion pour prendre un vol de correspondance
  27. 2.3 Transport simultané de biens et de passagers - principe
  28. 2.3.1 Les acquéreurs de ces prestations sont des personnes différentes
  29. 2.3.2 L’acquéreur de ces prestations est une seule et même personne
  30. 2.3.3 Exception: le transport des bagages pour les passagers
  31. 2.4 Transport de personnes malades ou blessées
  32. 3 Prestations de restauration à bord des aéronefs
  33. 3.1 En tant que composante de la prestation de transport
  34. 3.2 En tant que prestation séparée
  35. 3.3 Lieu de la prestation de restauration
  36. 4 Ventes à bord de l’aéronef
  37. 5 Prestations diverses liées directement ou indirectement à la prestation de transport
  38. 5.1 Transport d’animaux
  39. 5.2 Accompagnement dans l’aérogare des enfants voyageant seuls
  40. 5.3 Accompagnement de personnes malades ou blessées dans l’aérogare
  41. 5.4 Accompagnement de personnes sans visa et de requérants d’asile dans l’aérogare
  42. 5.5 Taxes pour les bagages spéciaux et suppléments pour les excédents de bagages
  43. 5.6 Surclassement (par ex. de la classe économique à la classe affaires)
  44. 5.7 Prestations d’enregistrement (check-in) effectuées pour le compte d’une (autre) compagnie de navigation aérienne
  45. 5.8 Salons d’attente (lounges)
  46. 6 Formation
  47. 6.1 Ecole de pilotage
  48. 6.2 Vol d’initiation
  49. 6.3 Simulateur de vol
  50. 6.4 Lieu de la prestation de formation
  51. 6.5 Double affectation, en particulier lors de l’utilisation pour la formation et l’enseignement
  52. 7 Prestations diverses fournies aux entreprises de navigation aérienne
  53. 7.1 Livraisons individuelles
  54. 7.1.1 Travaux effectués sur un aéronef
  55. 7.1.2 Carburant d’aviation
  56. 7.1.3 Travaux de maintenance
  57. 7.1.4 Places de stationnement pour aéronefs (par ex. pour la durée d’un service d’escale ou dans des hangars)
  58. 7.2 Prestations de services individuelles
  59. 7.2.1 Sécurité aérienne et surveillance de l’espace aérien
  60. 7.2.2 Attribution des créneaux horaires (slot coordination)
  61. 7.2.3 Redevances aéroportuaires
  62. 7.2.4 Prévisions météorologiques et plan de vol
  63. 7.3 Assujettissement à la TVA de l’exploitant d’un aéroport situé à l’étranger ainsi que d’autres fournisseurs étrangers de prestations de services en matière de télécommunications et d’informatique
  64. 8 Prestations exonérées de l’impôt fournies à des entreprises de navigation aérienne au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA
  65. 8.1 Champ d’application
  66. 8.2 Prestations exonérées de l’impôt
  67. 8.3 Prestations imposables
  68. 9 Divers
  69. 9.1 Consignes
  70. 9.2 Location de places de parc et d’aires de stationnement
  71. 9.3 Taxes pour le renouvellement des permis, etc.
  72. 9.4 Uniformes de service
  73. 9.5 Abonnements
  74. 9.6 Rabais sur des vols accordés au personnel
  75. 10 Clubs d’aviation de tourisme ou de sport
  76. 11 Boutiques hors taxe et autres commerces de vente dans les aéroports
  77. 12 Espaces, annonces et articles publicitaires
  78. 13 Structures pour la détention d’aéronefs
  79. 13.1 Introduction
  80. 13.2 Traitement fiscal des prestations
  81. 13.2.1 Prestations fournies entre la société propriétaire et l’entreprise de navigation aérienne
  82. 13.2.2 Prestations fournies entre la société propriétaire et son ayant droit économique ou des personnes étroitement liées ou proches de celui-ci
  83. 13.2.3 Alternative : l’entreprise de navigation aérienne facture en son propre nom les prestations de transport à l’ayant droit économique ou aux personnes étroitement liées ou proches de celui-ci
  84. 13.3 Assujettissement à la TVA de la société propriétaire
  85. 13.4 Utilisation de l’aéronef par l'ayant droit économique ou les personnes étroitement liées ou proches qui donne droit à la déduction de l'impôt préalable
  86. 13.5 Contrôle des relations existantes au cas par cas
  87. 13.6 Utilisation de l’aéronef par l'ayant droit économique ou les personnes étroitement liées ou proches qui ne donne pas droit à la déduction de l'impôt préalable
  88. 13.7 Structures ou programmes de copropriété partagée sur des aéronefs (fractional ownership programs)
  89. 13.8 Assujettissement à la TVA de fournisseurs de copropriété partagée (fractional ownership) ayant leur siège à l’étranger
  90. 14 Prestations d’aircraft management
  91. 14.1 Introduction
  92. 14.2 Lieu de fourniture et imposabilité de l’aircraft management
  93. 14.2.1 Prestation globale
  94. 14.2.2 Détermination du lieu de fourniture de la prestation d’aircraft management
  95. 14.2.3 Acquisition de la prestation d’aircraft management de l’étranger
  96. 14.3 Assujettissement de fournisseurs de prestations d’aircraft management ayant leur siège à l’étranger
  97. 15 Livraison d’aéronefs
  98. 15.1 Vente
  99. 15.2 Location
  100. 15.2.1 Mise à disposition d’un aéronef sans l’équipage à des fins d’usage
  101. 15.2.2 Mise à disposition d’un aéronef avec l’équipage à des fins autres que de transport
  102. 15.3 Lieu de la livraison
  103. 15.3.1 Lieu de la livraison lors de la vente d’un aéronef
  104. 15.3.2 Lieu de la livraison lors de la location d’un aéronef
  105. 15.4 Preuve de l’exportation lors de la vente d’un aéronef qui est également dédouané sur le territoire suisse
  106. 15.5 Exonération de l’impôt des locations effectuées sur le territoire suisse
  107. 15.5.1 Le locataire est une entreprise de navigation aérienne selon l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA
  108. 15.5.2 Le locataire n’est pas une entreprise de navigation aérienne selon l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA
  109. 15.6 Assujettissement à la TVA du vendeur ou bailleur d’aéronef
  110. 15.6.1 Assujettissement à la TVA du vendeur ou bailleur d’aéronef ayant son siège sur le territoire suisse
  111. 15.6.2 Assujettissement à la TVA du vendeur ou bailleur d’aéronef ayant son siège à l’étranger
  112. 15.7 Correction de l’impôt préalable lors d’opérations de location et de leasing transfrontalières suite à la résiliation des rapports de location
  113. 16 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par avion
  114. Compétences