2.1 Principe

Le transport de biens est une prestation de services qui est réputée fournie au lieu où le destinataire a le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation de services est fournie ou, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement, le lieu où il a son domicile ou le lieu où il séjourne habituellement (art. 8, al. 1, LTVA).

Pour le transport de biens, le traitement fiscal ne dépend pas de la nature du moyen de transport (par ex. camion, train, avion ou bateau). Les informations ci-après s’appliquent donc au transport de biens, quels que soient les moyens de transport utilisés.

Subdivisions

1. 2.1.1 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège en Suisse
2. 2.1.2 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège à l’étranger