2.5 Autres prestations dans le domaine des transports
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 2.5 · Français
Subdivisions
- 2.5.1 Effets de déménagement
- 2.5.2 Assurance transport
- 2.5.3 Dégâts lors du transport
- 2.5.4 Conteneurs, palettes et emballages
- 2.5.5 Transports spéciaux et émoluments d’autorisation
- 2.5.6 Entreposage et stockage de biens
- 2.5.7 Location de locaux (d’entrepôts)
- 2.5.8 Location d’équipements fixés à demeure
- 2.5.9 Transport combiné non accompagné (TCNA)