2.1.2 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège à l’étranger

Le transport de biens sur le territoire suisse et les prestations accessoires y afférentes sont réputées fournies à l’étranger, lorsque le destinataire de la prestation a son siège à l’étranger (principe du lieu du destinataire: art. 8, al. 1, LTVA). Est considéré comme destinataire de la prestation en principe le partenaire contractuel ou le destinataire de la facture. Il incombe à l’entreprise de transport de prouver que le lieu de la prestation est situé à l’étranger; cette preuve peut être apportée par des copies de factures, de contrats ou de mandats. Le principe de la libre appréciation des preuves est applicable (art. 81, al. 3, LTVA).

Exemple
Une entreprise de transport achemine des pièces détachées, sur mandat d’un client ayant son siège à l’étranger, d’une fabrique de St-Gall jusqu’à un entrepôt à Bâle. La prestation de transport entre St-Gall et Bâle n’est pas soumise à la TVA suisse (impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse), parce qu’elle est facturée à un destinataire ayant son siège à l’étranger. Le lieu de la prestation de services se situe à l’étranger (art. 8, al. 1, LTVA), c’est-à-dire au siège du destinataire. Le chiffre d’affaires en résultant sera déclaré aux chiffres 200 et 221 du décompte TVA.