2.1.1 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège en Suisse

Le transport de biens sur le territoire suisse et les prestations accessoires y afférentes (par ex. le pesage, le chargement, le déchargement ou l’entreposage) sont imposables au taux normal, lorsque ces prestations sont fournies à un destinataire (client) ayant son siège sur le territoire suisse. La contre-prestation imposable comprend tous les frais supportés par le transporteur ou la société d’expédition lors de la fourniture de la prestation et qu’il (ou elle) refacture inclus dans le prix du transport ou séparément (par ex. RPLP, taxes de toutes sortes ou frais de stationnement; art. 24, al. 1, LTVA).

Exemple

Sur mandat d’un fournisseur ayant son siège en Suisse, une entreprise de transport achemine des biens depuis l’entrepôt que son mandant possède au Tessin jusqu’au domicile de l’un de ses clients à Lucerne. Le transporteur facture sa prestation de services au fournisseur ayant son siège au Tessin. La prestation de transport est soumise à la TVA au taux normal, puisque le destinataire de cette prestation (à savoir le mandant) a son siège sur le territoire suisse.