1.1.1 Biens

Le transport de biens sur le territoire suisse et toutes les prestations y afférentes sont imposables au taux normal, lorsque le siège de l’activité économique du destinataire de la prestation (donneur d’ordre), l’établissement ou le lieu où il séjourne habituellement est sur le territoire suisse (art. 8, al. 1, LTVA).

Pour le transport de biens, le traitement fiscal ne dépend pas de la nature du moyen de transport (par ex. camion, train, avion ou bateau). Les informations ci-après s’appliquent donc au transport de biens, quels que soient les moyens de transport utilisés.

Les prestations de transport de marchandises et les prestations y afférentes effectuées dans le cadre de l’importation ou de l’exportation de biens, sont exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et ne sont pas soumis à l’impôt sur les acquisitions (également la contre-prestation relative au trajet effectué sur le territoire suisse; art. 23, al. 2, ch. 5 et 6, LTVA; art. 45a LTVA); il ne doit y avoir aucune mention de la TVA sur la facture (art. 27, al. 2, LTVA).

Sont également exonérées de l’impôt les prestations de transport et les prestations logistiques accessoires telles que le chargement, le déchargement, le transbordement, le dédouanement ou l’entreposage lorsque le lieu de la prestation de services au sens de l’art. 8, al. 1, LTVA, se situe sur le territoire suisse, mais que la prestation elle-même est exécutée exclusivement à l’étranger, ou lorsque ces prestations sont fournies en relation avec des biens placés sous surveillance douanière (art. 23, al. 2, ch. 7, LTVA).

Exemple 1
Une entreprise de transport domiciliée sur le territoire suisse est mandatée pour transporter la marchandise X de Genève à Lausanne; le donneur d’ordre est une entreprise ayant son siège sur le territoire suisse.

Il s’agit d’une prestation de transport de biens sur le territoire suisse en faveur d’un destinataire suisse (principe du lieu du destinataire). La prestation de transport et toutes les prestations logistiques accessoires y afférentes sont soumises à la TVA au taux normal. Le donneur d’ordre est autorisé, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, à déduire l’impôt préalable selon l’art. 28 ss LTVA.

Exemple 2
Une entreprise de transport domiciliée sur le territoire suisse est mandatée pour transporter la marchandise X de Genève à Lausanne; le donneur d’ordre est une entreprise ayant son siège à l’étranger qui n’est pas inscrite au registre des assujettis à la TVA suisse.

Bien que le trajet soit effectué sur le territoire suisse, la prestation est considérée comme fournie à l’étranger, parce que le destinataire de la prestation est domicilié à l’étranger (principe du lieu du destinataire; art. 8, al. 1, LTVA). La prestation de transport et toutes les prestations logistiques accessoires y afférentes ne sont pas soumises à la TVA suisse (impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse). Dans le décompte TVA, ces prestations sont à déclarer aux chiffres 200 et 221.