1.1.2 Personnes
Info TVA par secteur 10 · Entreprises de transports publics et de transports touristiques
En vigueur · État du 1 juin 2015
AFC · Info TVA secteur 10 · ch. 1.1.2 · Français
Les prestations de transport de personnes sur le territoire suisse sont soumises à l’impôt au taux normal; s’il s’agit du transport transfrontalier de personnes, seule la part de la contre-prestation relative au trajet effectué sur le territoire suisse est imposable (art. 8, al. 2, let. e, LTVA).
Le transport de personnes dans le trafic aérien et ferroviaire international ainsi que dans le trafic international par car, est soumis à un traitement fiscal spécial (art. 41 à 43 OTVA).
[Illustration : dans l’original] | Des informations complémentaires sur le trafic ferroviaire international se trouvent au ch. 1.2 ci-après. Concernant le trafic aérien, il y a lieu de consulter l’Info TVA concernant le secteur Trafic aérien et, s’agissant du transport par car, l’Info TVA concernant le secteur Transports. |