7.11 Taxe de séjour et taxe d’hébergement

Les taxes de séjour (mais aussi, par ex., les taxes destinées à la promotion du sport et au développement du tourisme, les taxes commerciales et les taxes liées à la promotion économique) sont des contributions de droit public que paie le client. L’assujetti se charge de les percevoir et de les transmettre à l’autorité compétente. Les taxes de séjour ne sont pas imposables, si l’assujetti les facture séparément et dans la même mesure au client, en les désignant comme telles (→  ch. 11.1, let. a). Si l’assujetti renonce à une facturation séparée, ces taxes sont intégrées dans la prestation d’hébergement et sont imposables au taux spécial. La simple répartition par taux de ces taxes ne vaut pas facturation séparée (→  ch. 11.1, let. b).

Les taxes d’hébergement communales et cantonales, dont est redevable l’assujetti et non le client, font en revanche partie de la contre-prestation perçue pour l’hébergement, même en cas de facturation séparée. Ces taxes sont imposables au taux spécial.

Exemple de règlement des recettes des taxes de séjour sous forme de forfait
Selon les dispositions légales de la commune où elle est sise, une entreprise d’hébergement assujettie n’a pas besoin de transférer la totalité des recettes des taxes de séjour d’un montant de 1000 francs qu’elle a encaissées au cours de l’année. Elle doit uniquement verser un montant forfaitaire annuel de 400 francs. Le solde des recettes des taxes de séjour, soit 600 francs, reste en sa possession. Il doit être imposé au taux spécial, même si l’entreprise d’hébergement a facturé séparément les taxes de séjour à ses clients.

Si le montant des recettes des taxes de séjour encaissées est inférieur au montant du forfait versé à l’autorité compétente, on considère que la totalité des recettes des taxes de séjour encaissées est transférée à l’autorité compétente.

Exemple de règlement des recettes des taxes de séjour à l’autorité compétente dans le cadre d’une autre taxe
Selon les dispositions légales de la commune où elle est sise, une entreprise d’hébergement assujettie n’a pas besoin de transférer séparément à l’autorité compétente les recettes des taxes de séjour d’un montant de 1000 francs qu’elle a encaissées au cours de l’année, car elle les règle dans le cadre de la taxe touristique d’un montant de 400 francs. La différence entre la taxe touristique de 400 francs qu’elle doit verser et les recettes totales des taxes de séjour de 1000 francs, c’est-à-dire 600 francs, reste en sa possession. Le montant de cette différence doit être imposé au taux spécial, même si l’entreprise d’hébergement a facturé séparément les taxes de séjour à ses clients.

Si le montant des recettes des taxes de séjour encaissées est inférieur au montant de la taxe versé à l’autorité compétente, on considère que la totalité des recettes des taxes de séjour encaissées est transférée à l’autorité compétente.

L’AFC recommande aux entreprises d’hébergement assujetties de comptabiliser les taxes de séjour en tant que poste neutre et de les déclarer sous le chiffre 910 du décompte TVA (avec les éléments qui ne font pas partie de la contre-prestation selon l’art. 18, al. 2, let. d à l, LTVA). En revanche, elles doivent déclarer sous le chiffre 200 du décompte TVA les recettes des taxes de séjour et des taxes d’hébergement qu’elles doivent soumettre à l’impôt.