15.1 Principes
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 15.1 · Français
[Illustration : dans l’original] | Les explications relatives à l’option pour l'imposition figurent au ch. 7. |