4.1 Principes
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 4.1 · Français
L’impôt se calcule sur la contre-prestation effective. Elle comprend notamment la couverture de tous les frais, qu’ils soient facturés séparément ou non.