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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 14
ch. 7.3

7.3 Trusts

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 28 avril 2022

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AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 7.3 · Français

Subdivisions

7.3.1 Définitions
7.3.2 Conséquences juridiques

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Info TVA secteur 14

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Principes généraux
3 Calculs par approximation de divers états de faits (simplifications)
4 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
5 Particularités
6 Liste des prestations
7 Sociétés de domicile étrangères
7.1 Principe
7.2 Placements collectifs étrangers au sens de l’art. 119 LPCC
7.3 Trusts
7.3.1 Définitions
7.3.2 Conséquences juridiques
7.4 Fondations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 14 Ziff. 7.3Deutsch
Info TVA secteur 14 ch. 7.3Français
Info IVA settore 14 n. 7.3Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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