1.4 Prestations de réassurance

Les prestations de réassurance, exclues du champ de l’impôt, sont effectuées par des institutions qui s’engagent vis-à-vis d’un autre assureur (assureur direct, premier assureur ou réassureur), moyennant paiement d’une contre-prestation, à assurer une partie du risque de l’autre assureur. Le terme «institution» comprend également les fonds ou les fondations qui sont alimentés par divers assureurs dans le but d’endosser un risque important.