Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 16
ch. 5.3

5.3 Calculs par approximation

Info TVA par secteur 16 · Assurances

En vigueur · État du 1 juillet 2015

← ch. 5.2Facturation et déduction de l’impôt…Info TVA secteur 16Assurances ch. 5.3.1 →Principe

AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 5.3 · Français

Subdivisions

5.3.1 Principe
5.3.2 Forfaits d’impôt préalable et autres simplifications spécifiques aux compagnies d’assurances

← ch. 5.2Facturation et déduction de l’impôt…Info TVA secteur 16Assurances ch. 5.3.1 →Principe

Info TVA secteur 16

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Prestations exclues du champ de l'impôt
2 Prestations imposables
3 Acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
4 Cas particuliers
5 Décompte avec l’AFC
5.1 Base de calcul et taux de l’impôt
5.2 Facturation et déduction de l’impôt préalable
5.3 Calculs par approximation
5.3.1 Principe
5.3.2 Forfaits d’impôt préalable et autres simplifications spécifiques aux compagnies d’assurances
5.4 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
6 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
7 Annexe 1 : Prestations imposables
8 Annexe 2 : Acquisitions de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 16 Ziff. 5.3Deutsch
Info TVA secteur 16 ch. 5.3Français
Info IVA settore 16 n. 5.3Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil