5.1 Base de calcul et taux de l’impôt
Info TVA par secteur 16 · Assurances
En vigueur · État du 1 juillet 2015
AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 5.1 · Français
La contre-prestation constitue la base de calcul de l’impôt. Le montant d’impôt à acquitter s’obtient en multipliant la contre-prestation par le taux d’impôt applicable.
| [Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt fournit de plus amples informations concernant l’assiette de l’impôt et les taux d’impôt applicables. |