2.1 Principe du lieu du destinataire selon l’art. 8, al. 1, LTVA

Le principe du lieu du destinataire défini à l’art. 8, al. 1, LTVA, s’applique à titre de règle supplétive à toutes les prestations de services dont le lieu ne peut pas être déterminé en fonction d’une disposition spécifique prévue à l’art. 8, al. 2, LTVA.

Pour les prestations de services des avocats, notaires, conseillers, gérants de patrimoines, fiduciaires, etc., le lieu de la prestation de services est le lieu où le destinataire de la prestation possède le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation a été fournie (principe du lieu du destinataire conformément à l’art. 8, al. 1, LTVA). En l’absence d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, c’est le domicile ou le lieu de séjour habituel qui est déterminant.

Si le destinataire de la prestation est domicilié sur le territoire suisse, ces prestations de services sont soumises à l’impôt.

Si, en revanche, ces prestations de services sont fournies à un destinataire domicilié à l’étranger, elles ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse car, dans ce cas, le lieu de la prestation de services se trouve à l’étranger. Dans le décompte TVA, les prestations fournies à l’étranger doivent être déclarées d’une part sous chiffre 200 (Chiffre d’affaires) et d’autre part sous chiffre 221 (Prestations à l’étranger) ([Illustration : dans l’original] aussi l’exemple 1 du ch. 6).