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Avocats et notaires

Info TVA par secteur 18 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 32 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 18 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Objet de l’impôt
  4. 1.1 Prestations de services fournies à titre onéreux sur le territoire suisse
  5. 1.2 Distinction entre contre-prestation (imposable) et élément ne constituant pas une contre-prestation (non imposable)
  6. 1.2.1 Eléments ne constituant pas une contre-prestation
  7. 1.2.1.1 Activités exercées à titre salarié au sens de l’art. 18, al. 2, let. j, LTVA
  8. 1.2.1.2 Emoluments, contributions et autres montants encaissés pour des activités relevant de la puissance publique au sens de l’art. 18, al. 2, let. I, LTVA
  9. 1.2.1.3 Dommages-intérêts (dépens) au sens de l’art. 18, al. 2, let. i, LTVA
  10. 1.3 Prestations exclues du champ de l’impôt
  11. 1.3.1 Prestations fournies dans le domaine de la formation
  12. 1.3.2 Exercice de fonctions d’arbitrage
  13. 1.4 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
  14. 1.5 Impôt sur les acquisitions
  15. 2 Lieu de la prestation de services
  16. 2.1 Principe du lieu du destinataire selon l’art. 8, al. 1, LTVA
  17. 2.2 Prestations de services selon l’art. 8, al. 2, let. f, LTVA (lieu de situation du bien)
  18. 3 Assujettissement
  19. 3.1 Sujet de l’impôt pour les études réunissant plusieurs avocats
  20. 3.2 Avocats ou notaires assujettis individuellement mais disposant d’un secrétariat commun qui procèdent au partage des frais d’infrastructure de l’étude
  21. 3.3 Communauté de frais généraux en tant que simple intermédiaire
  22. 4 Impôt préalable et parts privées
  23. 4.1 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable
  24. 4.2 Déduction de l’impôt préalable pour les prestations fournies à l’étranger
  25. 4.3 Parts privées
  26. 5 Base de calcul
  27. 6 Facturation et exemples
  28. 7 Secret professionnel
  29. 8 Comptabilité et méthode des taux de la dette fiscale nette
  30. 8.1 Comptabilité
  31. 8.2 Taux de la dette fiscale nette
  32. Compétences