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Info TVA secteur 19
D Base de calcul

D Base de calcul

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

← C.8.3 Refacturation d’investiss…Info TVA secteur 19Collectivités publiques D.1 Contre-prestation →

AFC · Info TVA secteur 19 · D Base de calcul · Français

Subdivisions

D.1 Contre-prestation
D.2 Éléments n’entrant pas dans la base de calcul

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Info TVA secteur 19

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
A Sujets fiscaux des collectivités publiques
B Assujettissement
C Objet de l’impôt
D Base de calcul
D.1 Contre-prestation
D.2 Éléments n’entrant pas dans la base de calcul
E Facturation et comptabilité
F Déduction de l’impôt préalable, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable, et changements d’affectation
G Annexe 1 : formulaire et exemples pour le calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable
H Annexe 2 : exemples d’activités typiques des collectivités publiques
Compétences

Original

D Base de calcul (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

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