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G Annexe 1 : formulaire et exemples pour le calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 31 octobre 2025

AFC · Info TVA secteur 19 · G Annexe 1 : formulaire et exemples… · Français

Subdivisions

  1. G.1 Introduction et formulaire
  2. G.2 Service Eaux usées avec financement spécial
  3. G.3 Service Culture sans financement spécial
  4. G.4 Service Routes communales sans financement spécial