D.1 Contre-prestation

Taxes périodiques

Taxes uniques

Taxes de base

Taxes d’utilisation

• taxes pour le financement de la récolte du papier, du verre, du fer, etc.

• taxes pour la consommation d’eau potable*

• location de compteurs d’eau*

• location de compteurs d’électricité et de gaz

• taxe de base pour l’élimination des eaux usées

• taxe au sac

• taxe sur les conteneurs

• taxes de consommation d’eau par m³*

• taxe de consommation d’énergie par kWh

• taxes de consommation de chaleur à distance par kWh

• taxe d’élimination des eaux usées en fonction du volume

• taxe de traitement des eaux pluviales

• taxes de raccordement :
  approvisionnement en eau*,
  traitement des eaux usées (eaux polluées, eaux pluviales),
  approvisionnement en électricité,
  approvisionnement en gaz,
  chaleur à distance et
  télévision par câble

[Illustration : dans l’original]

L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt fournit de plus amples informations sur la base de calcul.